Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

ANNEXE 3Document de référence 2008Ainsi la Direction du contrôle interne en collaboration avec la Direction générale Groupe et le managementopérationnel s’attache plus particulièrement à : promouvoir une organisation comportant une définition claire des responsabilités, disposant des ressourceset des compétences adéquates, s’appuyant sur des systèmes d’information adaptés et fiables, surdes procédures ou modes opératoires, des outils et des pratiques appropriés ; estimer si les informations pertinentes et fiables sont correctement diffusées et permettent à chacund’exercer ses responsabilités ; mettre en place un système visant à recenser, analyser les principaux risques identifiables au regarddes objectifs du Groupe et à s’assurer de l’existence de procédures de gestion de ces risques ; vérifier l’existence d’activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus, et conçuespour s’assurer que les mesures nécessaires sont prises en vue de maîtriser les risques susceptiblesd’affecter la réalisation des objectifs ; et assurer une surveillance permanente portant sur le dispositif de contrôle interne ainsi qu’un examen régulierde son fonctionnement afin de favoriser l’application des règles et procédures au sein du Groupe, leuradéquation par rapport à l’évolution des contraintes règlementaires, et la prévention des principaux risques,tout en garantissant une information financière de qualité.2.3. Adéquation des procédures face aux facteurs de risquesL’ensemble des facteurs de risques est décrit dans le chapitre 4 « Facteurs de risques » du document de référencedéposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org et www.nexity.fr). L’organisationde la Société et les procédures mises en place visent à limiter les risques propres au déroulementdes activités de promotions et de services immobiliers.2.3.1 Procédures relatives aux métiers de la promotionDans l’étude de ses projets, le Groupe apporte le plus grand soin aux études préalables pour cerneret quantifier au maximum les risques liés à la réalisation des opérations, les éventuels surcoûts ou les risquesjuridiques ou techniques encourus.Cette procédure trouve son aboutissement dans la présentation du dossier au Comité d’engagementqui s’assure que l’ensemble des risques liés à la réalisation de l’opération est correctement maîtrisé.De plus, les procédures d’engagement sont strictes et de nature à limiter les risques propres aux activitésimmobilières.Dans un premier temps, il convient de rappeler que l’acquisition des terrains est subordonnée à l’obtentiond’autorisations de construire purgées des délais de recours des tiers. Ainsi l’acquisition n’intervient quelorsque les droits à construire sont certains et donnent aux terrains une valeur économique assise surdes droits réels.Dans un second temps, le Groupe souhaite minimiser le risque commercial et contrôle a priori la présenced’une demande réelle pour chaque produit immobilier qu’il souhaite réaliser : en immobilier tertiaire, les autorisations à construire doivent être obtenues et purgées de tous recoursavant l’acquisition foncière, sauf exception justifiée par une occupation de l’actif générant des revenus,et l’engagement de l’investisseur ou la précommercialisation locative sur l’opération doit être effectif avantle lancement des travaux de construction ; en promotion logement, l’acquisition du terrain n’est réalisée qu’après examen de la précommercialisation.Sont pris en compte notamment les critères de rythme de réservation, d’obtention de dépôt de garantieet de justification du mode de financement par le client.Au cours du second trimestre 2008, afin de renforcer l’assurance du respect de ces principes, la validationpréalable et systématique par le comité d’engagement Groupe du lancement de ces étapes a été miseen place.279