Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

APERÇU DES ACTIVITÉS 6Document de référence 2008Le Groupe considère son assistance clientèle comme un de ses atouts importants. Le Groupe metà la disposition de ses clients un numéro vert que les clients peuvent appeler sept jours sur sept de 9 heuresà 21 heures pour toute question relative à l’achat d’un logement. Le site Internet de Nexity offre de nombreusesinformations et la possibilité de simuler un projet d’achat (frais notaires, prêts, assurances). Le Groupe,au travers de Nexity Solutions propose également des solutions de financement adaptées pour ses acheteursde logements neufs, qui incluent des financements relais, des options de modulation de l’échéance et de la duréedu prêt, et une optimisation des avantages fiscaux. Le Groupe propose notamment avec le Crédit Foncierde France des offres combinées pour faciliter le financement de ses clients accédants à la propriété etinvestisseurs.Programmes de lotissement. Les clients de l’activité de lotissement bénéficient de conseillers professionnels,d’un site Internet et d’un numéro vert. Le conseiller aide son client à positionner et intégrer le mieux possibleson projet sur le terrain qu’il envisage d’acquérir, à réaliser un plan de financement et à mettre au pointun calendrier de déroulement des travaux. Le conseiller informe aussi le client sur ses droits et sur les étapesde l’opération de construction.Forme des ventes et calendrier des paiementsLe Groupe commercialise ses logements au moyen de la signature de contrats de réservation et ses lotsde terrains à bâtir au moyen de la signature de promesses de vente, suivis par des contrats de vente définitifsnotariés.Les logements neufs sont commercialisés sous le régime de la vente en l’état futur d’achèvement(VEFA). Dans le cadre de la VEFA, les échéances de paiement à la charge des clients ne peuvent excéderles plafonds légaux suivants : 5 % à la réservation, 35 % à l’achèvement des fondations, 70 % au hors d’eau,95 % à l’achèvement des travaux et 100 % à la remise des clés du logement. Il est procédé à des appelsde fonds intermédiaires entre les différentes étapes en fonction de l’avancement des travaux.Dans tous les cas, 5 % du prix TTC du logement sont versés par le client lors de la signature du contratde réservation et sont déposés sur un compte ouvert à son nom et qui présentent la particularité d’êtreinsaisissables, incessibles et indisponibles. Ce montant est bloqué jusqu’à la signature du contrat de ventedéfinitif auprès d’un établissement financier, date à laquelle les sommes sont définitivement acquisesau Groupe. Ce montant est restitué au client si le contrat de vente définitif n’est pas conclu du fait du Groupedans le délai prévu ou en raison de dispositions légales qui encadrent et préservent les droits des réservatairesà se désister.L’acquéreur du lot de terrain à bâtir verse 5 % du prix à la signature de la promesse de vente, mis sousséquestre, et 95 % à la signature du contrat de vente définitif.6.3.1.8 Organisation opérationnelle du pôle LogementL’organisation du pôle Logement est fondée sur l’autonomie significative des filiales opérationnellesen matière commerciale et technique, de recherche foncière et de gestion des équipes ainsi que surun contrôle centralisé au niveau du Groupe des risques et de l’allocation des ressources du Groupe(fonds propres, lignes de crédit, ressources humaines, ressources informatiques, ressources de gestion…).Cette organisation a l’avantage de fournir aux filiales des ressources de qualité et de permettre aux équipesdes filiales et agences de se concentrer sur leurs spécialités. Le pôle Logement disposait d’un effectifde 1.449 personnes au 31 décembre 2008, dont 36 personnes dédiées à l’international (principalement en Italie).En France, le territoire de Nexity Logement est découpé en quatre directions : trois directions régionales : Régions Est, Ouest et Île-de-France ; et une direction à compétence nationale regroupant : Apollonia, Général Foy Investissement et Foncier Conseil.Le pôle Logement est constitué d’une société holding (Nexity Logement), de filiales opérationnelles (sociétésde moyens, comme Nexity Féréal, Nexity Apollonia, Nexity George V Aquitaine), d’une société communequi fournit des services de gestion et de contrôle aux sociétés de moyens (George V Gestion) et de sociétésdites « supports de programme » qui sont constituées pour chaque programme de logement, soit sous55