Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

6APERÇU DES ACTIVITÉSLa filiale s’assure de la solidité financière des sous-traitants et fournisseurs et leur capacité financière à assurerla réalisation du programme (compte tenu de leur taille et de celle du programme). La filiale vérifie égalementla couverture de ces entreprises par des assurances appropriées et leur respect de la réglementationapplicable en matière de droit de travail. Les marchés signés avec les sous-traitants et fournisseurs prévoientdes plannings de chantiers et des pénalités de retard ainsi qu’une retenue légale de 5 % du montantdu marché, parfois remplacée et garantie par un cautionnement, libérée un an après l’achèvement des travaux.Afin de maîtriser les coûts de développement des projets, la filiale choisit parfois les intervenants techniqueset négocie avec les sous-traitants préalablement à l’acquisition définitive des terrains (sans pour autants’engager financièrement).Commercialisation et constructionLa filiale entame le processus de commercialisation après obtention du permis de construire. Depuis 2007,le lancement commercial est validé en Comité d’engagement après examen du budget d’engagement actualisé.Par ailleurs, depuis 2008 un « Comité d’acquisition » a été constitué, l’accord préalable de ce comité estobligatoire pour toute acquisition foncière.Le Groupe se fixe généralement, pour le lancement des travaux de construction, un taux de commercialisationminimum de 30 % en valeur ou en nombre de logements pour l’opération ou la tranche de l’opérationconcernée. Toutefois, la situation commerciale de chaque programme (comprenant la typologie des logementsréservés par rapport aux logements du programme restant) est considérée individuellement avant le lancementdes travaux. Le taux de commercialisation est généralement supérieur à 30 % avant le lancement des travaux.Ainsi, le taux de commercialisation moyen des logements enregistré par le Groupe avant le début des travauxde construction était de l’ordre de 64 % en 2006, 67 % en 2007 et 59 % en 2008.En tout état de cause, le démarrage des travaux de chaque opération est subordonné à l’accord formelde la Direction générale du pôle Logement.Les travaux de construction sont suivis par des ingénieurs et techniciens de la filiale et/ou par un maîtred’œuvre d’exécution choisi par la filiale. Des contrôles sur place de l’évolution des travaux sont effectuésrégulièrement par des conducteurs de travaux du Groupe ou un maître d’œuvre d’exécution externe.Dans la mesure du possible, les programmes sont divisés en tranches de logements à bâtir (plusieurstranches pour un programme). La programmation par tranches offre une meilleure sécurité en permettantle démarrage des travaux de la deuxième tranche, et éventuellement des tranches suivantes en fonctiondu rythme de commercialisation. La réalisation par tranches offre également l’avantage de permettre d’adapterou de modifier la répartition des types d’appartements ou de maisons prévus en fonction des réservationsdéjà réalisées. Si une telle modification est décidée, le Groupe procède administrativement à la régularisationde ce nouveau choix par le dépôt d’un permis de construire modificatif et le Comité d’engagement revoit le dossier.Suivi des budgetsLe budget de chaque programme est suivi par la filiale concernée et revu par les services de contrôlede gestion du Groupe. Ce suivi inclut : une mise à jour systématique de chaque poste budgétaire au fur et à mesure de la signature des marchésde travaux ou engagement de dépenses ; un rapport mensuel sur le rythme de commercialisation du projet (revue de l’étape des ventes et de l’adéquationde la grille des prix) ; et une validation trimestrielle du budget par les services de contrôle de gestion du Groupe.LivraisonAu moment de la signature de l’acte de vente définitif, le trimestre au cours duquel le logement sera livréest fixé. L’acte prévoit généralement que la date de livraison peut être prorogée pour cause de force majeureou cause légitime de retard.52