Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

4FACTEURS DE RISQUESUne éventuelle baisse des valeurs d’expertise des actifs immobiliers détenus par Eurosic se traduirait, touteschoses égales par ailleurs par une diminution de l’actif net réévalué (ANR) d’Eurosic. L’ANR constitue un critèredéterminant de la valorisation de la participation détenue par le Groupe dans Eurosic et une dégradation del’ANR d’Eurosic conduirait vraisemblablement le Groupe à constater une dépréciation de la valorisation desa participation. À titre d’illustration, l’ANR d’Eurosic, qui s’établissait à environ 655 millions d’euros à findécembre 2008, s’inscrivait en diminution de près de 211 millions par rapport à fin décembre 2007, dont183 millions étaient imputables à une variation de la juste valeur des actifs détenus.Les sociétés éligibles au régime des sociétés d’investissement immobilier cotées (« SIIC ») et ayant optépour ce régime bénéficient, sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions, d’un régime fiscalavantageux, et notamment d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur la partie de son bénéfice provenantde la location de ses immeubles et des plus-values réalisées sur les cessions d’immeubles ou de certainesparticipations dans des sociétés immobilières. La perte du statut de SIIC par la société Eurosic aurait pourconséquences principales : une modification de la fiscalité de la société Eurosic : celle-ci ne serait plus exonérée d’impôt sur les sociétéssur son activité de location d’immeubles, sur les plus-values réalisées lors de la cession d’immeublesou de sociétés à prépondérance immobilière ou sur les dividendes reçues de SIIC ; en cas de sortie définitive du régime SIIC (et non seulement temporaire), divers compléments d’imposition à payer,portant sur les plus-values latentes taxées lors de l’option initiale, sur des résultats distribuables antérieurementexonérés et non distribués et sur les plus-values latentes acquises pendant la période d’exonération ; une modification du traitement fiscal des dividendes reçus d’Eurosic : les bénéfices correspondant ausecteur antérieurement exonéré en vertu du régime SIIC et réalisés postérieurement à la sortie du régimeseraient soumis à l’impôt sur les sociétés au niveau d’Eurosic, mais ne seraient pas soumis à une deuxièmetaxation au niveau de Nexity (hormis sur une quote-part de frais et charges de 5 %), dans la mesureoù ceux-ci deviendraient éligibles au régime des sociétés mères lors de leur distribution (étant rappeléque les dividendes perçus par Nexity provenant de la distribution de résultats exonérés au niveau d’Eurosicen raison de son statut SIIC font l’objet d’une imposition au niveau de Nexity) ; une disparition des obligations de distribution : de par le régime SIIC, Eurosic est actuellement dansl’obligation de distribuer 85 % des bénéfices issus de l’activité de location et 50 % des plus-values de cessiond’immeubles ou de sociétés à prépondérance immobilière.L’absence d’obligation de distribution mentionnée ci-dessus pourrait entraîner une baisse des dividendesversés aux actionnaires d’Eurosic, parmi lesquels Nexity. Il n’est pas possible de mesurer cet impact dansla mesure où la décision relève d’une décision de gestion des actionnaires de la société Eurosic.4.5 GESTION DES RISQUES4.5.1 Politique de gestion des risquesAfin de prévenir et de gérer efficacement les risques liés à son activité, le Groupe met en œuvre des procéduresde contrôle interne (voir le rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparationet d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne, figuranten Annexe 3 du présent document de référence).Risques opérationnels. Le Groupe dispose d’un comité d’engagement qui intervient sur tout nouveau projetimmobilier résidentiel ou tertiaire en amont de toute prise d’engagements et d’acquisitions par le Groupe.Par ailleurs, le Conseil d’administration de la Société a mis en place un Comité d’investissement quise prononce sur tout investissement de la Société dépassant un montant de 50 millions d’euros.Risques juridiques. Dans le cadre de sa politique de gestion des risques, le Groupe a mis en placeun processus de vigilance particulier en matière de gestion des risques juridiques. La direction juridiqueparticipe activement à ce processus. Pour les programmes immobiliers, la procédure inclut notammentla revue par les juristes internes au Groupe des aspects juridiques de tout projet significatif qui se rapporteà la mise en place de ces programmes ainsi que tous documents relatifs aux financements. En outre, pource qui concerne les contentieux, une dotation aux provisions a lieu dès que le risque est reconnu comme avéré(réception d’une assignation et selon analyse de la mesure du risque par le service juridique).18