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Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

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ANNEXE 3Enfin, en promotion logement, le Comité <strong>de</strong> direction du pôle doit vali<strong>de</strong>r le lancement <strong>de</strong> la phase <strong>de</strong> signatures<strong>de</strong>s actes notariés clients et le démarrage <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> construction.L’établissement <strong>de</strong>s pouvoirs ou <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s d’émission <strong>de</strong>s garanties financières d’achèvement (qui sontun préalable aux ventes aux clients dans le régime <strong>de</strong> la vente en l’état futur d’achèvement, notamment pourle logement) est réalisé à partir <strong>de</strong> la vérification du respect <strong>de</strong> ces critères.La maîtrise <strong>de</strong>s coûts est un enjeu essentiel <strong>de</strong> la réussite <strong>de</strong>s opérations. Dans la phase montage,les étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> sols, les chiffrages <strong>de</strong>s métrés permettent d’obtenir une assurance raisonnable du budget<strong>de</strong> construction.Ces données sont corroborées par l’expérience acquise sur les précé<strong>de</strong>ntes opérations. La comparaisonavec une large batterie <strong>de</strong> ratios, adaptés à chaque métier et à chaque produit, permet également un contrôle<strong>de</strong> cohérence et <strong>de</strong> détecter d’éventuelles anomalies à travers une grille d’analyse. Ces éléments permettent<strong>de</strong> vali<strong>de</strong>r le prix <strong>de</strong> revient (notamment le coût <strong>de</strong> construction). L’ensemble <strong>de</strong> ces éléments est validépar la Direction <strong>de</strong> chaque filiale et le service contrôle <strong>de</strong> gestion.Dans la phase réalisation, la passation <strong>de</strong>s marchés <strong>de</strong> travaux permet <strong>de</strong> vali<strong>de</strong>r le coût effectif<strong>de</strong> la réalisation et d’i<strong>de</strong>ntifier d’éventuels dépassements <strong>de</strong> budget. Les réunions budgétaires périodiquesentre les services opérationnels et le contrôle <strong>de</strong> gestion permettent <strong>de</strong> garantir le bon <strong>de</strong>gré <strong>de</strong> réactivitépar rapport à d’éventuels dépassements <strong>de</strong> coûts.Le choix <strong>de</strong>s entreprises fait l’objet d’un processus <strong>de</strong> sélection rigoureux au moyen d’appel d’offres.La sélection se fait sur <strong>de</strong>s choix multi critères, qui comprennent notamment le prix mais aussi les référenceset la surface financière <strong>de</strong>s entreprises. Le Groupe veille également à ne pas être dépendant d’un nombrerestreint <strong>de</strong> fournisseurs.Dans les opérations <strong>de</strong> construction, le Groupe veille à s’entourer <strong>de</strong>s prestataires compétents qui apportentleur expertise et leur savoir-faire afin <strong>de</strong> respecter l’ensemble <strong>de</strong>s prescriptions liées à l’acte <strong>de</strong> construireet à la conduite du chantier dans le respect <strong>de</strong>s normes <strong>de</strong> sécurité et <strong>de</strong>s lois. Le Groupe <strong>de</strong>man<strong>de</strong>aux entrepreneurs cocontractants une attestation d’assurance adéquate au chantier qu’ils réalisentet une déclaration qu’ils n’emploient pas <strong>de</strong> main d’œuvre dissimulée ainsi que les justificatifs <strong>de</strong> déclarationsfiscales et sociales.L’utilisation <strong>de</strong> contrats types et la validation par le service juridique <strong>de</strong>s éventuelles clauses particulièrespermettent <strong>de</strong> sécuriser les contrats et limiter les risques contentieux.2.3.2 Procédures relatives aux activités <strong>de</strong> Services et DistributionAu sein du pôle Services, pour les activités d’administration <strong>de</strong> biens, les procédures relatives aux activités<strong>de</strong> gérance, syndic <strong>de</strong> copropriété, location et transaction dépen<strong>de</strong>nt <strong>de</strong>s spécificités <strong>de</strong> l’organisation<strong>de</strong>s filiales et <strong>de</strong> leurs agences. La responsabilité <strong>de</strong>s contrôles <strong>de</strong> premier et second niveaux peut doncencore être répartie différemment entre les gestionnaires <strong>de</strong> mandats, le management <strong>de</strong> chaque agenceet la direction régionale. Un suivi bimensuel <strong>de</strong>s activités est préparé par le contrôle <strong>de</strong> gestion et revu parles directions régionales et la direction générale du pôle.Un projet <strong>de</strong> réorganisation a été lancé fin <strong>2008</strong> (cf. 2.6 Perspective 2009) afin <strong>de</strong> proposer un mo<strong>de</strong><strong>de</strong> fonctionnement opérationnel homogène qui s’appuiera sur un système d’information commun récemmentdéployé.Concernant l’activité <strong>de</strong> franchises, les candidatures à une franchise sont présélectionnées par les équipes<strong>de</strong> développement <strong>de</strong> Century 21, Guy Hoquet ou Keops Resi<strong>de</strong>ntiel et soumises à l’évaluation et l’approbation<strong>de</strong> leur Comité d’agrément. Sur la base <strong>de</strong> cet accord, le contrat <strong>de</strong> franchise est signé par le Prési<strong>de</strong>nt<strong>de</strong> la filiale. Par la suite, le dossier du futur franchisé est suivi par les équipes en charge <strong>de</strong> son intégrationet <strong>de</strong> sa formation. Les agences affiliées font ensuite l’objet <strong>de</strong> visites périodiques sur site afin <strong>de</strong> s’assurer : du respect <strong>de</strong>s clauses contractuelles ; <strong>de</strong> leurs conformités aux lois et règlementations sociales et juridiques telles que la loi Hoguet qui encadrel’activité ; <strong>de</strong> la fiabilité <strong>de</strong> leur situation financière.280

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