Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

ANNEXE 12.20 Options de vente accordées aux actionnaires minoritairesEn application de IAS32, lorsque des actionnaires minoritaires disposent d’options de vente de leur participation,leur quote-part dans l’actif net des filiales est reclassée du poste « intérêts minoritaires » vers un postede dettes financières dans le bilan consolidé, cette dette financière étant mesurée au prix d’exercice de l’option.En l’état actuel des normes et des interprétations existantes, il existe une incertitude quant à l’affectationau bilan consolidé du différentiel entre le prix d’exercice des options accordées et la valeur historique des intérêtsminoritaires qui doivent être reclassés en dettes financières. En l’absence de précisions de l’IFRIC, le Groupe a choiside présenter ce différentiel en augmentation des écarts d’acquisition, ces derniers étant ajustés en fin de périodeen fonction de l’évolution du prix d’exercice des options et de la valeur comptable des intérêts minoritaires.La dette est estimée en fonction du prix ou des formules définis dans les contrats. Lorsque les formulessont basées sur un multiple d’un élément du compte de résultat après déduction de la dette, le montantde l’option est estimé en fonction des éléments prévisionnels du compte de résultat et de la dette à la datela plus probable de la levée d’options.Aucun impact lié à la valorisation de ces options n’est enregistré en compte de résultat consolidé.2.21 Impôts différésLes impôts différés sont constatés sur l’ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscaleset comptables des actifs et passifs au bilan consolidé et sont déterminés selon la méthode du report variableet dans la conception dite étendue. Les effets des modifications des taux d’imposition sont inscrits dansle résultat de l’exercice au cours duquel le changement de taux est voté par le Parlement.Les impôts différés actifs résultant des différences temporelles, des déficits fiscaux et des crédits d’impôtsreportables ne sont comptabilisés que si leur réalisation future est probable. Cette probabilité est appréciéeà la clôture de l’exercice, en fonction des prévisions de résultat des entités fiscales concernées.Les impôts différés au bilan sont présentés en position nette au niveau du Groupe d’intégration fiscale, à l’actifou au passif du bilan consolidé.2.22 DépréciationLes valeurs comptables des actifs du Groupe, autres que les stocks et les actifs d’impôts différés sontexaminées à chaque date de clôture afin d’apprécier s’il existe un quelconque indice qu’un actif a subi une pertede valeur. S’il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l’actif est estimée.Pour les goodwills, la valeur recouvrable est estimée à chaque date de clôture.Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif ou de son unité génératrice de trésorerie(UGT) est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat.Une perte de valeur comptabilisée au titre d’une UGT est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptablede tout goodwill affecté à l’UGT, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l’unité au proratade la valeur comptable de chaque actif de l’unité.Lorsqu’une diminution de la juste valeur d’un actif financier disponible à la vente a été comptabilisée directementen capitaux propres et qu’il existe une indication objective de la dépréciation de cet actif, la perte cumulée quia été comptabilisée directement en capitaux propres est comptabilisée au compte de résultat même si l’actiffinancier n’a pas été dé comptabilisé. Le montant de la perte cumulée comptabilisée au compte de résultatest égal à la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur actuelle, diminuée de toute perte de valeursur cet actif financier préalablement comptabilisée au compte de résultat.210