Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

22CONTRATS IMPORTANTSCHAPITRE 22 : CONTRATS IMPORTANTSCoopération industrielle entre Nexity et le Groupe Caisse d’EpargneNexity et la CNCE ont conclu dans le cadre des apports réalisés en 2007, une convention prévoyantune coopération industrielle entre Nexity et diverses sociétés du Groupe Caisse d’Epargne pour une duréede cinq annéesCette coopération porte sur la mise en commun des activités de Nexity avec les activités immobilièreset de services immobiliers concurrentiels de la CNCE et notamment les activités du Crédit Foncier de Franceavec pour objectif le développement et le renforcement des relations entre Nexity et le Groupe Caisse d’Epargneà travers la distribution croisée de produits et services, notamment (i) dans la vente de produits immobiliers,(ii) dans les relations avec les collectivités publiques, (iii) dans les métiers de services immobilierset (iv) dans la prescription par Nexity auprès de ses clients de produits de crédit immobilier développéspar le Groupe Caisse d’Epargne. En outre, cette coopération inclut le développement des métiers de Nexityà l’international.Nexity entretiendra des relations privilégiées mais non exclusives avec le Groupe Caisse d’Epargne : Nexitypourra conserver et développer ses relations d’affaires avec les concurrents du Groupe Caisse d’Epargnetout en faisant ses meilleurs efforts afin de pleinement coopérer dans la distribution des produitset services du Groupe Caisse d’Epargne auprès de la clientèle. La CNCE fera ses meilleurs efforts pour queles Caisses d’Epargne distribuent les produits et services immobiliers de Nexity et de ses filiales.La CNCE et Nexity, ainsi que les entités de leur groupe respectif, se sont engagées à ne pas exercer d’activitéconcurrente. La CNCE s’est engagée à ce qu’aucune entité du Groupe Caisse d’Epargne ne conduise,directement ou indirectement (y compris suite à des opérations de croissance externe), une activité dansle domaine des services immobiliers. Par exception, ne sont pas soumis à cet engagement : (a) les activitésde services immobiliers exercées par les Caisses d’Epargne et leurs filiales locales et/ou Natixis et ses filiales,(b) les activités de services immobiliers exercées par le Crédit Foncier de France et ses filiales préalablementaux apports envisagés, (c) l’acquisition et la détention par la CNCE et ses filiales d’actifs immobiliersnécessaires à leur exploitation ou résultant directement de leur activité bancaire courante et (d) la poursuitedes activités existantes dans le domaine des services immobiliers des Banques Populaires, de la BanqueFédérale des Banques Populaires et de ses filiales.Nexity et ses filiales doivent faire en sorte de ne pas exercer, directement ou indirectement, et de ne pas investirdans une activité bancaire ou financière concurrente de celles exercées actuellement par le Groupe Caisse d’Epargne(à l’exception du Crédit Financier Lillois et du Crédit Foncier de France) et à ne pas conclure un partenariatindustriel ou commercial avec un autre établissement de crédit (à l’exception des activités de courtagede crédit, d’assurance et les services à la personne).En outre, Nexity bénéficie d’un droit d’exclusivité de la part du Groupe Caisse d’Epargne, la faisant bénéficierde tout projet d’opération de croissance externe visant des sociétés ayant à titre principal une activitéde construction et de vente d’immeubles ou de services immobiliers, sauf s’il s’agit (a) d’une opérationde croissance externe hors de France que Nexity aura refusé d’étudier ou de mener à bien et que l’unedes entités du Groupe Caisse d’Epargne souhaiterait mener, ou (b) d’une opération de croissance externemenée par GCE Habitat, GCE SEM, le Crédit Foncier de France et leurs filiales dans leurs métiers tels qu’exercéspréalablement à l’opération d’apports envisagée. S’agissant des opérations de croissance externe visantdes sociétés dont l’activité immobilière ou de services immobiliers n’est pas l’activité principale et représenteun chiffre d’affaires d’au moins 1 % du chiffre d’affaires de Nexity, la CNCE s’est engagée à faire ses meilleursefforts pour que : (a) concomitamment à la réalisation de l’opération de croissance externe par le GroupeCaisse d’Epargne, leur activité immobilière ou de services immobiliers soit, à la demande de Nexity, cédéeà Nexity à des conditions de marché afin de préserver le caractère unique et unitaire du pôle ImmobilierNexity, ou (b) si une telle cession concomitamment à l’opération de croissance externe envisagée s’avéraitimpossible, pour que la période de conservation desdites activités en dehors du pôle Immobilier de la CNCEsoit aussi courte que possible et que, en tout état de cause, le pilotage desdites activités soit rattaché,sauf impossibilité juridique avérée, au pôle Immobilier constitué autour de Nexity.192