Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

16FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATIONDE DIRECTION ET DE SURVEILLANCELe Comité des comptes remplit les fonctions du Comité d’audit visé à l’article L.823-19 du Code de commercecréé par l’ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008. Il a pour principales missions : concernant les comptes sociaux, les comptes consolidés et le contrôle interne :- avant que le Conseil n’en soit saisi (au minimum deux jours avant l’examen des comptes par le Conseil),(i) procéder à l’examen des états financiers semestriels et annuels sociaux et consolidés, y compris leursannexes et, le cas échéant, le rapport de gestion (une attention particulière sera apportée à l’impactdes changements de méthode comptable, aux informations relatives aux conventions réglementées,à la politique de provision et à l’évolution des résultats d’une période à l’autre) et (ii) le cas échéant donnerun avis,- s’assurer de la pertinence du choix et de la bonne application des méthodes comptables réglementairesretenues pour l’établissement des comptes sociaux et des comptes consolidés,- examiner les engagements hors bilan significatifs de la Société,- vérifier le traitement comptable de toute opération significative réalisée par la Société,- s’assurer que les procédures internes de collecte et de contrôle des informations financières et comptablespermettent de garantir la qualité et la fiabilité des comptes de la Société des audits internes et externesdu Groupe ainsi que des réponses afférentes de la Direction,- examiner le périmètre des sociétés consolidées et le cas échéant, les raisons pour lesquelles des sociétésn’y seraient pas incluses,- procéder à l’examen de toute question de nature financière ou comptable qui lui serait soumisepar le Président du Conseil, et- présenter au Conseil d’administration les observations qu’il juge utiles en matière comptable et financière,notamment à l’occasion de l’arrêté des comptes sociaux et consolidés, semestriels et annuels ; concernant le contrôle externe :- soumettre au Conseil des recommandations concernant la sélection des Commissaires aux comptes(cabinets et réseaux de commissaires aux comptes) en vue de la nomination ou du renouvellement de cesderniers par l’Assemblée générale des actionnaires,- analyser et émettre un avis sur la définition de leur mission, leurs honoraires, le champ et le calendrierd’intervention ; analyser et émettre une opinion sur leurs recommandations et les suites qui leur sontdonnées, et- examiner toute question de nature financière ou comptable qui lui serait soumise par le Présidentdu Conseil d’administration ainsi que toute question de conflit d’intérêts dont il a connaissance ; concernant la communication financière :- procéder à la revue des projets des communiqués financiers de la Société et notamment ceux portantsur les comptes semestriels et annuels.16.2.2 Fonctionnement du Comité des rémunérationsLe Comité des rémunérations est composé au minimum de trois administrateurs et au maximumde cinq administrateurs nommés par le Conseil d’administration.Le Comité des rémunérations est composé de Monsieur Miguel Sieler, nommé membre du Comitéen remplacement de Monsieur Stéphane Richard par le Conseil d’administration lors de sa réuniondu 26 avril 2007, puis Président de ce Comité en remplacement de Monsieur Jacques Brion par le Conseild’administration lors de sa réunion du 23 juillet 2007, de Madame Anne-Marie de Chalambert, et de la CaisseNationale des Caisses d’Epargne représentée par Monsieur Guy Cotret, nommée par le Conseil d’administrationlors de sa réunion du 5 novembre 2008 en remplacement de Monsieur Nicolas Mérindol, démissionnaire.162