Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

ANNEXE 1Autorisations et utilisations(en millions d’euros)Dettes noncourantes31/12/2008 31/12/2007Dettes Total Autorisation Utilisation Autorisationcourantes utilisationdettesCrédit corporate Nexity - - - 112,5 - 150,0Crédit non affecté du pôle Logement - 225,0 225,0 285,0 145,0 200,0Options de vente et différés de paiement 30,8 40,3 71,1 71,1 181,6 181,6sur acquisition de sociétésCrédit sur croissance externe 198,5 3,0 201,5 201,5 - -Crédit sur acquisition121,6 16,3 137,9 145,5 127,2 127,2d’administrateurs de biensTotal dette corporate 350,9 284,6 635,5 815,6 453,8 658,8Crédits affectés aux opérations - 254,7 254,7 602,8 307,5 414,7Total lignes de crédit 350,9 539,3 890,2 1 418,4 761,3 1 073,5L’encours des emprunts et dettes financières, s’élève à 890,2 millions d’euros au 31 décembre 2008.Les autorisations de crédit négociées avec les établissements bancaires s’élèvent à 1 418,4 millions d’eurosau 31 décembre 2008.Le Groupe bénéficie de capacités d’emprunt dans le cadre de lignes de crédits renouvelables ou affectéesà des programmes immobiliers. Les emprunts et dettes financières sont pour l’essentiel en euros et à tauxvariables indexés sur l’Euribor 3 mois.De façon classique, les contrats d’emprunts sont assortis de l’engagement par l’emprunteur au respectd’un certain nombre de conditions, essentiellement financières, telles que résumées ci-après :Crédit corporate NexityLa dette corporate du Groupe est constituée d’une ligne de crédit revolving d’un montant de 112,5 millions d’eurosqui s’amortit linéairement de 37,5 millions d’euros par an jusqu’à son échéance du 30 juin 2011. Cette lignede crédit n’était pas utilisée au 31 décembre 2008.Le Groupe s’est engagé à respecter certains ratios financiers, dont les suivants, calculés chaque semestresur 12 mois glissants :Situations semestriellesRatio Dette Nette Consolidée /Fonds Propres Consolidés 2Ratio Dette Nette Consolidée hors dettes projets /EBITDA* 3EBITDA * /Montant des frais financiers nets 2,5* L’EBITDA est égal au résultat opérationnel majoré des dotations opérationnelles nettes aux amortissements et provisions et diminuédes reprises de provisions opérationnelles.Ces ratios sont respectés au 31 décembre 2008.Le crédit bancaire oblige à consentir aux banques les mêmes sûretés réelles que celles qui pourraient êtredonnées à d’autres tiers.Il stipule des cas de remboursement anticipé obligatoire, en particulier : en cas de cession hors Groupe des titres de Nexity Logement et/ou de Foncier Conseil ; si un actionnaire autre que les dirigeants ou la CNCE venait à détenir plus de 33,33 % du capitalet des droits de votes de la Société, sauf en cas de renonciation par la majorité des banques du pool prêteur.234