Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

16FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATIONDE DIRECTION ET DE SURVEILLANCECHAPITRE 16 : FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION DE DIRECTIONET DE SURVEILLANCE16.1 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION16.1.1 Le Conseil d’administration16.1.1.1 Composition du Conseil d’administration (articles 11 à 14 des statuts)Les informations concernant les dates de début et d’expiration des mandats des membres du Conseild’administration figurent au paragraphe 14.1. « Conseil d’administration et principaux dirigeants ».Le Conseil d’administration est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus.Chaque membre du Conseil d’administration doit, pendant toute la durée de son mandat, être propriétaired’au moins 200 actions.Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les personnesmorales administrateurs sont tenues de désigner, pour participer aux délibérations du Conseil d’administrationet, généralement, pour exercer leur mandat d’administrateur, un représentant permanent soumis aux mêmesconditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il était administrateuren son nom propre, sans que cette personne soit tenue d’être elle-même actionnaire.Les membres du Conseil d’administration sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire pour une duréede quatre ans, expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayantstatué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat duditadministrateur.Les administrateurs sont toujours rééligibles. Le Conseil d’administration ne peut pas compter plus du tiersde ses membres ayant atteint l’âge de 70 ans. Si un administrateur ou représentant permanent atteint l’âgede 70 ans alors que le Conseil d’administration comprend déjà le tiers de ses membres ayant atteint cet âge,le plus âgé des administrateurs ou représentants permanents est réputé démissionnaire lors de la prochaineAssemblée générale ordinaire. Les dispositions relatives à la limite d’âge sont applicables aux représentantspermanents des personnes morales administrateurs.Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée générale.Administrateur représentant les salariés actionnairesLorsque le rapport présenté par le Conseil d’administration à l’occasion de l’Assemblée générale ordinaireannuelle établit que les actions détenues, dans les conditions de l’article L.225-102 du Code de commerce,par le personnel de la Société ainsi que par le personnel de sociétés qui lui sont liées au sens de l’articleL.225-180 représentent, à la date de clôture de l’exercice sur lequel porte ledit rapport, plus de 3 % du capitalsocial de la Société, un administrateur représentant les salariés actionnaires doit être nommé par l’Assembléegénérale.Cet administrateur est choisi parmi une liste de deux candidats désignés par les salariés actionnairesdans les conditions législatives et réglementaires en vigueur. Lorsque le droit de vote attaché aux actionsdétenues par les salariés est exercé par les membres du Conseil de surveillance d’un fonds communde placement, au moins l’un des deux candidats est désigné par ce Conseil, parmi ses membres.Il sera soumis au vote de l’Assemblée générale autant de résolutions qu’il existe de candidats, le candidatayant recueilli le plus grand nombre de voix étant nommé administrateur. En cas d’égalité des votes,le candidat nommé administrateur sera déterminé en fonction des critères suivants : le candidat ayant la plus grande ancienneté au sein de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sensde l’article L.225-180 ; et à défaut, le candidat le plus âgé.158