Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

ANNEXE 2Document de référence 2008V. CONVENTIONS CONCLUES AVEC NATIXIS5.1 Contrat de refinancement de l’acquisition de titres de Neximmo 39.Personnes concernéesCNCE représentée par Monsieur Guy Cotret, Messieurs Charles Milhaud, Nicolas Mérindol, Alain Lacroix.ModalitésLes Conseils du 30 avril 2008 puis celui du 15 juillet 2008 ont autorisé la signature d’un contrat destinéà refinancer l’acquisition par Nexity des titres détenus par Monsieur Frank Cluck dans Neximmo 39, sociétéHolding de Century 21 France, le montant du crédit étant de 30,5 M.Au 31 décembre 2008, le capital restant dû au titre de ce contrat de crédit s’élève à 30,5 M et la charged’intérêt comptabilisée à 846 K.5.2 Délivrance de suretésPersonnes concernéesCNCE représentée par Monsieur Guy Cotret, Messieurs Charles Milhaud, Nicolas Mérindol, Alain Lacroix,Alain Dinin et Hervé Denize.ModalitésDans le cadre de l’opération dite « Salle des Marchés », le Conseil d’administration du 15 juillet 2008a autorisé la signature de la lettre de confort et de l’engagement de caution à hauteur de 23 705 K délivréespar la Société en garantie du paiement des pénalités de retard au profit de la société Natixis agissant tant pourson propre compte qu’en tant qu’agent d’un pool auquel participe le Crédit Foncier de France.VI.CONVENTIONS CONCERNANT LE CRÉDIT FONCIER DE FRANCE6.1 Projet de cession de GCEI Conseil ImmobilierPersonnes concernéesCNCE représentée par Monsieur Guy Cotret, Messieurs Alain Lacroix, Alain Dinin et Hervé Denize.ModalitésLe Conseil du 12 décembre 2008 a autorisé la cession de la société GCEI Conseil Immobilier au Crédit Foncierde France pour un prix d’environ 2 M. La cession est intervenue le 24 février 2009.6.2 Délivrance de suretésPersonnes concernéesCNCE représentée par Monsieur Guy Cotret, Messieurs Charles Milhaud, Nicolas Mérindol, Alain Lacroix,Alain Dinin et Hervé Denize.265