Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATIONDE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE 16Document de référence 2008Sur sa proposition, le Conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargéesd’assister le Directeur général, avec le titre de Directeur général délégué. Lors de sa réunion en datedu 28 septembre 2004, le Conseil d’administration a nommé Monsieur Hervé Denize au poste de Directeurgénéral délégué, et lors de sa réunion du 23 juillet 2007, le Conseil d’administration a nommé Monsieur Guy CotretDirecteur général délégué aux Synergies.Le Directeur général et les Directeurs généraux délégués sont assistés dans leurs fonctions par un Comitéexécutif. Les grandes directions opérationnelles (Logement, Tertiaire, Services, Distribution, Collectivités)et fonctionnelles (secrétariat général et direction juridique, direction financière, direction des ressourceshumaines et cabinet du Président) du Groupe sont représentées au sein de ce comité qui rassembleonze cadres-dirigeants du Groupe, en ce compris le Président-Directeur général et les Directeurs générauxdélégués de la Société, et qui se réunit, généralement, tous les quinze jours. Une réunion sur deux, la compositionde ce Comité exécutif est élargie à d’autres cadres des directions opérationnelles et fonctionnelles. Voirparagraphe 14.1.2 “Les principaux dirigeants” pour des informations détaillées sur les membres du comitéexécutif.Par ailleurs, le Président-Directeur général et les Directeurs généraux délégués ainsi que les dirigeantsfonctionnels de la Société tiennent tous les quinze jours un Comité corporate qui définit notamment les axesstratégiques, les grandes orientations du Groupe, son pilotage et sa coordination.16.2 FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE SURVEILLANCELe règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que le Conseil d’administration peut déciderde constituer un ou plusieurs comités permanents ou temporaires, destinés à faciliter le bon fonctionnementdu Conseil d’administration et à concourir efficacement à la préparation de ses décisions.Les comités sont chargés d’étudier les questions que le Conseil d’administration ou son président soumettentà leur examen, de préparer les travaux du Conseil d’administration relativement à ces questions, et de rapporterleurs conclusions au Conseil d’administration sous forme de comptes-rendus, de propositions, d’informationsou de recommandations.Le rôle des comités est strictement consultatif. Le Conseil d’administration apprécie souverainement les suitesqu’il entend donner aux conclusions présentées par les comités. Chaque administrateur reste libre de votercomme il l’entend sans être tenu par ces études, investigations ou rapports, et n’est pas tenu par les éventuellesrecommandations émises par les comités.Lors de sa réunion en date du 26 octobre 2004, le Conseil d’administration a constitué trois comités :le Comité des comptes, le Comité des rémunérations et le Comité d’investissement.16.2.1 Fonctionnement du Comité des comptesLe Comité des comptes est composé au minimum de trois administrateurs et au maximum de cinq administrateursnommés par le Conseil d’administration.Les membres du Comité des comptes nommés par le Conseil d’administration sont Monsieur Pascal Oddo(Président), nommé lors de la réunion du Conseil d’administration du 26 octobre 2004, Monsieur Miguel Sieler,nommé lors de la réunion du Conseil d’administration du 10 mai 2005, et Monsieur Alain Lemaire (membre etCoprésident) nommé le 5 novembre 2008 en remplacement de Nicolas Mérindol, démissionnaire. Lors de sa séancedu 24 février 2009, le Conseil d’administration a décidé de transformer le Comité des comptes en un Comitéd’audit et des comptes et constaté que Messieurs Pascal Oddo et Miguel Sieler possédaient une compétence dansle domaine financier ou comptable et répondaient aux critères d’indépendance visés par le Code AFEP-MEDEF.Le Comité des comptes s’est réuni quatre fois au cours de l’exercice 2008.161