Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

ANNEXE 1NOTE 22 - CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS22.1 Capital socialAu 31 décembre 2008, le capital de la société mère est composé de 52 981 543 actions au nominalde 5 euros contre 52 562 213 actions au 31 décembre 2007. Le capital a augmenté de 419 330 actions suiteà la souscription de 419 330 options.L’encours des délégations faites au Conseil d’administration pour augmenter le capital se décomposede la manière suivante :Titres concernésAttribution gratuite d’actionsexistantes ou à émettreAttribution gratuite d’actionsexistantes ou à émettreÉmissions avec droit préférentielAugmentation de capitalavec maintien du droit préférentielde souscription par émissiond’actions, titres ou valeurs mobilièresÉmissions sans droit préférentielAugmentation de capitalpar émission d’actions,titres ou valeurs mobilièresAugmentation de capitalpar incorporation de primes,réserves, bénéfices ou autresDate et duréede l’autorisationAG du 23 juillet 200714 mois,soit 22 sept. 2008Autorisationcaduque depuis l’AGdu 30 avril 2008 (*)AG du 30 avril 200814 mois,soit 30 juin 2009AG du 30 avril 200826 mois,soit 30 juin 2010AG du 30 avril 200826 mois,soit 30 juin 2010AG du 30 avril 200826 mois,soit 30 juin 2010Émissions réservées aux salariés AG du 30 avril 200826 mois,soit 30 juin 2010Emission en vue de rémunérerdes apports de titres dansle cadre d’une offre publiqued’échange initiée par la SociétéEmission d’actions, de titresou de valeurs mobilières en vuede rémunérer des apportsen nature consentis à la sociétéet constitués de titres ou valeursmobilières donnant accès au capitalAG du 30 avril 200826 mois,soit 30 juin 2010AG du 30 avril 200826 mois,soit 30 juin 2010Montant nominal maximald’augmentation de capital1 % du capitalau jour du CAdécidant l’attribution1% du capitalau jour du CAdécidant l’attributionMontant utilisé etdécision d’utilisationAttribution gratuitede 369 500 actions lorsdu CA du 28 janvier 2008et 139 500 actions lorsdu CA du 30 avril 2008Attribution gratuitede 373 000 actions lorsdu CA du 19 décembre 200870 millions d’euros ** Non utilisé60 millions d’euros *** Non utilisé70 millions d’euros ** Non utilisé1 % du capital diluéNon utiliséau jourde l’AG du 30 avril 200860 millions d’euros *** Non utilisé10% du capitalà la date d’utilisationde la délégation **Non utilisé(*) Autorisation remplacée par une nouvelle autorisation à l’AG du 30 avril 2008.(**) Ce montant vient s’imputer sur le montant nominal global maximum de 70 millions d’euros des émissions avec maintien du droitpréférentiel de souscription. Dans le cas particulier d’une émission de titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription,le montant de l’émission de titres de créances ne peut excéder 300 millions d’euros et ne peut donner lieu à une augmentationde capital d’une valeur nominale supérieure à 70 millions d’euros (montant de l’augmentation de capital à imputer sur le montant globalde 70 millions d’euros).(***) Ce montant vient s’imputer sur le montant global maximum de 60 millions d’euros des émissions avec suppression du droit préférentielde souscription. Dans le cas particulier d’une émission de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription,le montant de l’émission de titres de créances ne peut excéder 250 millions d’euros et ne peut donner lieu à une augmentationde capital d’une valeur nominale supérieure à 60 millions d’euros (montant de l’augmentation de capital à imputer sur le montant globalde 60 millions d’euros).228