Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

ANNEXE 3Les contrats avec les tiers résultant de l’accord donné par le Comité d’engagement, sont soumis à l’approbationde la Direction financière et/ou de la Direction juridique du Groupe avant signature. Des pouvoirs spécifiquessont délivrés au cas par cas aux responsables des unités opérationnelles pour la signature de ces contrats.2.4.2 Procédures relatives à l’information financière et comptableLa Direction de la consolidation, rattachée à la Direction financière du Groupe, est responsable de la production,de la fiabilité et de l’analyse des informations financières diffusées par le Groupe. Elle est en particulier en charge : de l’établissement, de la validation et de l’analyse des comptes consolidés semestriels et annuelsdu Groupe et du reporting prévisionnel (recalage budgétaire et plan d’affaire pluriannuel) ; et de la définition et du suivi des principes comptables au sein du Groupe.2.4.3 Procédures d’élaboration et d’approbation des comptes consolidésLes comptes consolidés du Groupe sont élaborés selon les normes comptables internationales IFRS.La Direction de la consolidation fixe un calendrier et les instructions de clôture pour la préparation des comptessemestriels et annuels à destination des Directions financières de pôles. Les comptes consolidés sont établispar la Direction de la consolidation à partir des informations comptables provenant des services comptablesde chaque filiale opérationnelle. Elles sont d’abord validées au niveau de chaque filiale opérationnellesous la responsabilité de son dirigeant, puis présentés à la Direction financière du Groupe, accompagnésd’un dossier d’analyse et de commentaires. Le calcul de l’impôt fait l’objet d’une vérification systématiquepar la Direction fiscale du Groupe. Un suivi détaillé est en place sur les domaines spécifiques suivants :provisions pour risques et charges, impôts différés, engagements hors bilan.Les comptes annuels font l’objet d’un audit par le collège des Commissaires aux comptes, alors queles comptes semestriels font l’objet d’un examen limité. Les Commissaires aux comptes font part de leursobservations sur les comptes semestriels et annuels au Comité des comptes avant leur présentationau Conseil d’administration de Nexity.Le Comité des comptes veille à ce que le Groupe ait mis en œuvre les moyens adéquats pour s’assurerde la qualité et de la fiabilité des comptes consolidés. Le Conseil d’administration de Nexity arrête les comptesconsolidés.Des procédures équivalentes sont en place pour l’arrêté des comptes sociaux de Nexity par la Directionde la comptabilité du Groupe.2.4.3.1 Procédures budgétairesLa procédure budgétaire est commune à l’ensemble des pôles du Groupe et à leurs filiales. Elle comportetrois rendez-vous annuels : budget initial de l’année n+1 en novembre de l’année n, puis deux recalagesbudgétaires en mai et octobre. Le budget initial et les recalages budgétaires sont établis selon un processusidentique à celui utilisé pour la consolidation des comptes.A l’occasion de l’établissement du budget initial, le Directeur général de chaque pôle du Groupe présenteà la Direction générale du Groupe sa stratégie, un plan d’affaires pluriannuel et le projet de budget annuel avecle dernier budget recalé de l’année en cours.Après approbation par la Direction générale du Groupe, le budget initial est présenté au Conseil d’administrationde Nexity. Il se traduit ensuite par la fixation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs aux dirigeants des unitésopérationnelles, qui servent de base à l’évaluation de leur performance.2.4.3.2 Reporting financierLes pôles du Groupe disposent de systèmes de contrôle de gestion adaptés à leur activité. Des outilsspécifiques de contrôle budgétaire sont en place dans les pôles Logement et Tertiaire.Le suivi de la réalisation du budget est assuré par un reporting effectué sur une base mensuelle ou trimestrielle(suivant les pôles) auprès de la Direction générale de chaque pôle, de la Direction financière et de la Directiongénérale du Groupe.282