Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

ANNEXE 1Document de référence 200831.2 Droit individuel à la formationEn application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et de l’accordde branche promotion construction correspondant du 10 novembre 2005, les salariés bénéficient d’un droitindividuel à la formation d’une durée de 20 heures par an, cumulable sur une durée de six ans. Le cumul desdroits ouverts est plafonné à 120 heures, au terme de cette durée. Ces droits peuvent être utilisés pendantle temps de travail en cas d’accord écrit entre l’entreprise et le salarié.Au 31 décembre 2008, le nombre d’heures accumulées pour les droits individuels à la formation s’élèveà 400 000 heures. 3 880 heures ont été utilisées en 2008 pour des coûts de formation de 163 milliers d’euros.NOTE 32 - HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURRÉSEAUExercices couverts : 2008 et 2007 (a) Conseil Audit & Synthèse KPMG Mazars2008 2007 2008 2007 2008 2007(en milliers d’euros HT)6 moisAuditCommissariat aux comptes, certification,examen des comptes individuels etconsolidés (b)Émetteur : Nexity SA 276 348 582 646 261Filiales intégrées globalement 1 429 1 295 589 329Autres diligences et prestationsdirectement liées à la mission ducommissaire aux comptes (c)Émetteur : Nexity SA diligences107 248relatives aux apports CNCEFiliales intégrées globalement 34Sous-total 276 455 2 044 2 189 850 329Autres prestations renduespar les réseaux aux filiales intégréesglobalement (d)Sous-total 0 0 0 0 0 0TOTAL 276 455 2 044 2 189 850 329(a) Concernant la période à considérer, il s’agit des prestations effectuées au titre d’un exercice comptable prises en charge au compte derésultat.(b) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dansle cadre de la certification des comptes.(c) Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liées rendues à l’émetteur ou à ses filiales :- par le commissaire aux comptes dans le respect des dispositions de l’article 10 du code de déontologie,- par un membre du réseau dans le respect des dispositions des articles 23 et 24 du code de déontologie.(d) Il s’agit des prestations hors Audit rendues, dans le respect des dispositions de l’article 24 du code de déontologie, par un membre duréseau aux filiales de l’émetteur dont les comptes sont certifiés.Les honoraires des autres commissaires aux comptes sur les filiales intégrées globalement représentent606 milliers d’euros en 2008, et 437 milliers d’euros en 2007.243