Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

ANNEXE 2ModalitésDans le cadre de l’opération Pointe Métro, le Conseil d’administration du 8 octobre 2008 a autoriséla délivrance par Nexity d’une contre garantie par la société au profit du Crédit Foncier de France en garantiede la garantie financière d’achèvement, de la garantie autonome à première demande et de l’ouverturede crédit d’un montant maximum de 19 M.VII.CONVENTION CONCLUE AVEC LE PARIS FOOTBALL CLUBConvention de partenariatPersonnes concernéesMessieurs Alain Dinin, Hervé Denize, Guy CotretModalitésLe Conseil du 30 juillet 2008 a autorisé la conclusion d’une convention de partenariat entre Nexity,sa filiale Nexity Logement et le Paris Football Club, association loi 1901 participant à des rencontres sportives.Aux termes de cette convention, le Paris Football Club promeut la marque Nexity, propriété de la sociétédu même nom et dont Nexity Logement est concessionnaire. Par ailleurs, Nexity se voit proposer l’étudeet la réalisation d’un projet immobilier consistant en un centre de vie pour le club.Cette convention a été signée par Nexity SA pour le compte de Nexity Logement et n’a pas d’incidencesur l’exercice.VIII.ENGAGEMENT CONCERNANT MONSIEUR ALAIN DININ, PRÉSIDENT DU CONSEILD’ADMINISTRATIONModification des modalités de calcul de l’indemnité de cessation de fonctionModalitésDans sa séance du 4 mars 2008, le Conseil d’administration de votre Société a autorisé l’engagementsuivant :En cas de révocation, de non renouvellement de son mandat social, de démission avant le 23 juillet 2012 suiteà un changement de l’actionnaire de référence, de divergence de vue avec la CNCE sur la stratégie de Nexityou de violation par la CNCE de son engagement de laisser à Monsieur Dinin une autonomie suffisante de gestion,Monsieur Alain Dinin bénéficierait d’une indemnité spécifique à la valeur la plus élevée entre : (i) une fois et demi la moyenne annuelle des rémunérations brutes de toute nature (y compris rémunérationsvariables) lui ayant été versées par l’ensemble des sociétés du Groupe Nexity au cours des trois dernièresannées précédant la date effective de son départ et, (ii) la somme de 1 800 K.Cette indemnité sera subordonnée à la réalisation des critères de performance suivants : cours de bourse moyen dans les 6 mois précédant la cessation des fonctions, supérieur de 32,5 %au minimum au cours moyen des 6 mois précédant la décision par le Conseil d’administration déterminantlesdits critères (soit un minimum de 50 euros par action) ; résultat opérationnel sur les deux années précédant la cessation du mandat et ayant fait l’objet d’uneapprobation par l’Assemblée générale des actionnaires, en ligne avec les informations financièresprospectives données au marché sur la même période ;266