Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

ANNEXE 3Le Conseil d’administration a adopté lors de sa séance du 26 octobre 2004 un règlement intérieur destinéà préciser les modalités de son fonctionnement, en complément des dispositions légales, réglementaireset statutaires de la Société. Ce règlement intérieur a été modifié lors des séances du Conseil d’administrationdes 31 mai 2005, 29 septembre 2005 et 23 juillet 2007, afin de tenir compte des évolutions législativeset de l’évolution de la composition du Conseil d’administration. Une nouvelle modification du règlementintérieur a été proposée au Conseil d’administration pour sa séance du 24 février 2009 afin de tenircompte des recommandations du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF(le « Code AFEP-MEDEF »).Ce règlement intérieur précise que le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activitéde la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assembléesd’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marchede la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.Ainsi, conformément aux dispositions légales applicables, le Conseil d’administration est compétentnotamment pour : convoquer les Assemblées générales et fixer leur ordre du jour ; établir les comptes sociaux, les comptes consolidés, le rapport annuel de gestion et les documentsde gestion prévisionnelle ; autoriser les conventions dites « réglementées » ; nommer les membres des Comités du Conseil d’administration ; transférer le siège social dans le même département ou dans un département limitrophe sous réservede la ratification de cette décision par l’Assemblée générale ordinaire suivante ; autoriser les cautions, avals et garanties ; arrêter tout projet de fusion ou de scission.En outre, sans préjudice des attributions spécifiques qui lui sont dévolues par la loi, le Conseil d’administrationexamine et approuve préalablement à leur mise en œuvre, les opérations significatives de la Société, etnotamment : les orientations stratégiques de la Société ; les acquisitions et cessions de participations et d’actifs d’un montant significatif susceptibles de modifierla structure du bilan de la Société et en tout état de cause les acquisitions et cessions de participationet d’actifs d’un montant supérieur ou égal à 50 millions d’euros ; les opérations se situant hors de la stratégie annoncée de la Société.Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns et peut se fairecommuniquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008, neuf Conseils d’administration ont donné lieu à des réunionsphysiques et un Conseil d’administration a donné lieu à une réunion par conférence téléphonique. Le niveaude participation aux réunions physiques, qui s’établit à 90 % sur l’ensemble de l’année, peut être considérécomme très satisfaisant.272