Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

16FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATIONDE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE16.3 INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE SERVICES LIANT LES MEMBRES DU CONSEILD’ADMINISTRATION, DE LA DIRECTION ET DES ORGANES DE SURVEILLANCEÀ LA SOCIÉTÉ OU À L’UNE QUELCONQUE DE SES FILIALESIl n’existe pas de convention de prestations de services conclue entre les membres du Conseil d’administration,de la Direction et des organes de surveillance et la Société ou l’une de ses filiales, et prévoyant l’octroid’avantages.16.4 DÉCLARATION RELATIVE AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEDans un souci de transparence et d’information du public, la Société a mis en place un ensemble de mesuress’inspirant des recommandations du rapport du groupe de travail présidé par Monsieur Daniel Boutonpour l’amélioration du gouvernement d’entreprise dont les conclusions ont été présentées au publicle 23 septembre 2002. Il s’agit de procédures de contrôle interne tant au plan opérationnel qu’au planfinancier, passant notamment par la création des différents comités décrits ci-dessus. Ces mesuressont décrites dans le rapport spécifique du Président du Conseil d’administration de la Société qui figureen Annexe 3 au présent document de référence. Conformément aux termes du communiqué de la Société publiéà la suite de la publication, le 6 octobre 2008, au sujet des recommandations AFEP-MEDEF sur la rémunérationdes dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées, ce rapport est élaboré, également, par référenceau Code AFEP-MEDEF.164