Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

ANNEXE 1Document de référence 200829.2 Engagements donnés(en milliers d’euros)Total au31/12/2008Total au31/12/2007Engagements donnés liés à l’exploitation couranteContre garantie des Garanties Financières d’Achèvement 1 604 603 1 310 170Contre garantie des indemnités d’immobilisation 21 545 28 343Nantissements 359 981 155 516Engagements de rachat sur titres de sociétés en équivalence 2 540 146 040Autres engagements donnés 273 270 126 743Total engagements donnés 2 261 939 1 766 812Les garanties financières d’achèvement sont délivrées par les établissements financiers, opération par opération,au profit des clients dans le cadre de leur acquisition. En contrepartie, Nexity accorde aux établissementsfinanciers une promesse d’affectation hypothécaire et un engagement de non cession de parts.Une valorisation trimestrielle des garanties financières d’achèvement est réalisée en interne, puis fait l’objetd’un rapprochement et d’une mise à jour en fonction des valorisations retenues par les établissementsfinanciers pour la mise à jour de leurs propres engagements.Les indemnités d’immobilisation sont des cautions bancaires qui peuvent éventuellement remplacerles versements en numéraire sur les promesses d’achat de terrains (voir paragraphe sur engagements réciproques).Les nantissements sont accordés aux établissements bancaires en garantie de certains emprunts. Ils sontdétaillés dans la note 29.5.Les engagements de rachat sur titres de sociétés mises en équivalence correspondent aux prix des titresdans le cadre de promesses d’achat consenties à des actionnaires. Ils diminuent fortement en 2008 suiteà la prise de contrôle d’Iselection (voir note 4.1).Les autres engagements donnés concernent principalement des garanties de paiements sur des différésde paiement relatifs à des achats de terrains et des taxes d’urbanisme.29.3 Engagements RéciproquesDans le cadre normal de son activité, le Groupe est amené à contracter les engagements réciproques suivants :Pour assurer la maîtrise foncière des futures opérations de promotion et de lotissement, le Groupe signedes promesses de vente unilatérales ou synallagmatiques avec les propriétaires de terrains.Dans le cas d’une promesse de vente unilatérale, le propriétaire s’engage à vendre son terrain. En contrepartie,le Groupe peut s’engager à verser une indemnité d’immobilisation, qui sera acquise au propriétaire si l’opérationne se réalise pas.Dans le cas d’une promesse de vente synallagmatique, le propriétaire s’engage à vendre son terrain,et le Groupe s’engage à l’acheter si les conditions suspensives sont levées. Le Groupe s’engage à payerune indemnité, ou clause pénale s’il renonce à acheter le terrain malgré la levée de l’ensemble des conditionssuspensives.A la signature des promesses, les indemnités d’immobilisation sont soit versées par le Groupe et séquestréeschez le notaire soit font l’objet d’une caution bancaire (Cf. note 29.2).Pour réaliser la commercialisation de ses opérations de promotion et de lotissement, le Groupe signedes contrats de réservation ou des promesses de vente avec ses clients.La transformation en actes authentiques de vente est conditionnée par la levée ou non de conditions en faveurdes clients (notamment liées à l’obtention de leurs financements).En contrepartie de l’immobilisation du bien, les clients versent un dépôt de garantie, (ou remettent une caution),qui leur est restitué si la vente ne se réalise pas.239