Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

ANNEXE 2III.CONVENTION CONCLUE AVEC LA BANQUE PALATINEContrat de financement des titres des sociétés Iselection et GCE Holding PierrePersonnes concernéesCNCE représentée par Monsieur Guy Cotret, Messieurs Charles Milhaud, Nicolas Mérindol, Guy Cotretet Alain LACROIX.Modalités Conseil d’administration du 4 mars 2008Autorisation de conclusion avec la Banque Palatine des contrats suivants destinés à financer ou refinancerles acquisitions de titres des sociétés Iselection et GCE Holding Pierre :- un contrat de financement de 211 M (tranche 1 : 171 M ; tranche 2 : 40 M) d’une durée de cinq ans,assorti de sûretés ;- un prêt relais de 71 M d’une durée de 45 jours. Conseil d’administration du 30 avril 2008Le Conseil a autorisé :- la prorogation d’un mois du prêt relais de 71 M ;- une facilité de caisse d’un mois à Nexity pour un montant de 50 M pouvant faire l’objet d’une contregarantie de la CNCE. Cette facilité n’a pas été utilisée.Au 31 décembre 2008, le solde du prêt relais est nul car il a été intégralement remboursé au coursde l’exercice. La charge d’intérêt relative à ces éléments, comptabilisée sur l’exercice, 2008 est de 835 K.Le capital restant dû au 31 décembre au titre du contrat de refinancement s’élève à 171 M (tranche 2 nonutilisée). La charge d’intérêt comptabilisée relative à cet emprunt au titre de l’exercice 2008 s’élève à 6 026 K.IV.CONVENTION CONCLUE AVEC SOCFIMContrat de financementPersonnes concernéesCNCE représentée par Monsieur Guy Cotret, Messieurs Charles Milhaud, Monsieur Nicolas Mérindol, Guy Cotret,Alain Lacroix, Alain Lemaire et Bernard ComoletModalitésVotre Conseil d’administration du 30 avril 2008 a autorisé la signature d’un avenant au contrat de crédit entreNexity Logement et un pool bancaire dont le chef de file est CALYON et incluant, notamment l’établissementSOCFIM et destiné à financer les activités de Nexity Logement et Foncier Conseil. Le Conseil d’administrationdu 19 décembre a autorisé la conclusion d’une lettre avenant au contrat précité.Cette convention a été signée par Nexity S.A pour le compte de sa filiale Nexity Logement et n’a donc pasd’incidence sur l’exercice.264