Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

ANNEXE 2II.CONVENTIONS CONCLUES AVEC LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNE2.1 Protocole d’accord sur les informations foncières signé par Nexity pour le compte de ses filialesopérationnellesPersonnes concernéesCNCE représentée par Monsieur Guy Cotret, Messieurs Charles Milhaud, Nicolas Mérindol, Guy Cotretet Alain LACROIX.ModalitésVotre Conseil d’administration du 28 janvier 2008 a autorisé la conclusion d’un protocole portantsur l’identification de ressources foncières et la rémunération qui pourrait être versée à l’occasion de l’échanged’informations sur ces ressources foncières.Cette convention a été signée par Nexity S.A pour le compte de ses filiales concernées et n’a donc pasd’incidence sur l’exercice.2.2 Convention de partenariat signée par Nexity pour le compte de ses filiales opérationnellesPersonnes concernéesCNCE représentée par Monsieur Guy Cotret, Messieurs Charles Milhaud, Nicolas Mérindol, Guy Cotretet Alain LACROIX.ModalitésVotre Conseil d’administration du 4 mars 2008 a autorisé la conclusion d’un accord de partenariat avecla CNCE d’une durée d’un an portant sur une offre immobilière aux clients et salariés des Caissesd’Epargne.Cette convention a été signée par Nexity S.A pour le compte de ses filiales concernées et n’a donc pasd’incidence sur l’exercice.2.3 Contrat cadre sur l’offre de crédits immobiliers signé par Nexity pour le compte de ses filialesopérationnellesPersonnes concernéesCNCE représentée par Monsieur Guy Cotret, Messieurs Charles Milhaud, Nicolas Mérindol, Guy Cotretet Alain LACROIX.ModalitésVotre Conseil d’administration du 4 mars 2008 a autorisé la conclusion d’un accord cadre avec la CNCEportant sur une offre de crédit immobilier aux clients des réseaux Nexity.Cette convention a été signée par Nexity S.A pour le compte de ses filiales concernées et n’a donc pasd’incidence sur l’exercice.262