Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES Document de référence 18 2008Au cours de l’exercice 2008, Nexity a augmenté son capital le 30 juin 2008 d’un montant de 1.456.520 eurospar la création de 291.304 actions nouvelles résultant de l’exercice d’options de souscription d’actions,et le 31 décembre 2008 d’un montant de 640.130 euros par la création de 128.026 actions nouvellesrésultant de l’exercice d’options de souscription d’actions. Le Conseil d’administration a, lors de sa réuniondu 28 janvier 2008, constaté une augmentation de capital au 31 décembre 2007 de 1.097.830 eurospar la création de 219.566 actions nouvelles résultant de l’exercice d’options de souscription d’actions.Au cours de l’exercice 2008, la Société a été informée : d’un franchissement de seuil à la hausse le 17 novembre 2008 : seuil de 5 % du capital par Generali France Assurances(capital : 5,09 % ; droits de vote : 5,09 %).18.1.3 Pacte d’actionnairesCertains dirigeants actuels et certains cadres supérieurs du Groupe anciennement actionnaires de Terre Neuve,ont conclu un pacte d’actionnaires d’une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2004, lorsde l’introduction en bourse de la Société, modifié par un avenant en date du 12 juillet 2006. Ce pacte modifiéprévoit notamment que Monsieur Alain Dinin représentera les parties au pacte dans leurs relations avecla Société et les actionnaires de cette dernière qui ne sont pas parties au pacte. Le pacte prévoit un droitde préemption conféré à chacune des parties au pacte et pouvant être exercé, en cas de cession par une partieau pacte de tout ou partie de ses actions, au prorata de sa participation dans la Société par rapportà la participation des autres parties non cédantes, moyennant un prix par action égal au cours de bourse lorsde la réalisation de la cession (pour autant que celui-ci soit compris dans la fourchette de variation maximaledes cours cotés aux dix séances de bourse précédant la date de notification de la cession envisagée).Des exceptions au droit de préemption sont prévues, à savoir : en cas de cession collective proposéepar l’ensemble des parties au pacte ; en cas de cession individuelle ne dépassant pas par mois calendaire,3 % du nombre total de titres détenus au 12 juillet 2006, en cas de donation à des ascendants ou descendantsdans la mesure où ces derniers adhèrent à toutes les dispositions du pacte. Les parties au pacte ne peuventpas effectuer d’opérations sur titres lorsqu’ils disposent d’une information privilégiée et dans une périodede dix (10) jours de bourse précédant les annonces du chiffre d’affaires et de quinze (15) jours de bourseprécédant les annonces du résultat annuel et trimestriel.Cet accord et son avenant constitutif d’une action de concert au sens de l’article L.233-10 I du Code de commerce,ont été transmis à l’Autorité des marchés financiers conformément à la réglementation boursière en vigueur.Par ailleurs, les signataires du pacte se sont engagés vis-à-vis de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargneà s’abstenir jusqu’au 23 juillet 2012 de former toute action de concert avec des tiers.18.2 CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉÀ la suite du rapprochement intervenu en 2007 entre Nexity et le Groupe Caisse d’Epargne, la CNCEest devenu l’actionnaire de référence de la Société et détient, au 31 décembre 2008, 39,52 % du capital.18.3 ACCORD POUVANT ENTRAÎNER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉLa Société n’a pas connaissance d’accords entre actionnaires pouvant entraîner un changement de contrôlede la Société.179