Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

16FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATIONDE DIRECTION ET DE SURVEILLANCEAux termes du règlement intérieur du Conseil d’administration, le président, assisté du secrétaire du Conseild’administration, est tenu de communiquer à chaque administrateur, dans un délai suffisant, tous les documentset informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. À cet effet,chaque administrateur peutréclamer au Président-Directeur général, dans les délais appropriés, sous réserve de leur caractèreconfidentiel, les informations indispensables à une intervention utile sur les sujets à l’ordre du jour du Conseild’administration ou toute autre information lui permettant d’exercer sa mission.Le règlement intérieur du Conseil d’administration, modifié lors de la séance du 24 février 2009, qualifieun administrateur d’indépendant lorsqu’il n’entretient, avec la Société, son Groupe ou sa Direction, aucunerelation (sauf celle d’actionnaire non significatif), qui puisse compromettre sa liberté de jugement. Les critèressuivants du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF (le « Code AFEP MEDEF »)ont été retenus par la Société pour caractériser l’indépendance des membres du Conseil d’administration : ne pas être salarié ou mandataire social de la Société, salarié ou administrateur d’une société détenantle contrôle, seul ou de concert, de la Société au sens de l’article 233-3 du Code de commerce ou d’unesociété qu’elle consolide et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes ; ne pas être mandataire social d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectementun mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire socialde la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ; ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaire, banquier de financement significatif de la Société oupour lequel la Société représente une part significative de l’activité ; ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ; ne pas avoir été auditeur légal ou contractuel de la Société au cours des cinq dernières années ; ne pas avoir été membre du Conseil de la Société depuis plus de douze ans à la date à laquelle son mandaten cours lui a été conféré.Le Conseil d’administration consacre, aux termes de son règlement intérieur, une fois par an, un pointde son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement afin notamment de (i) faire le point sur ses modalitésde fonctionnement, (ii) vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et (iii) mesurerla contribution effective de chaque administrateur à ses travaux du fait de sa compétence et de son implicationdans les délibérations.Le président du Conseil d’administration rend compte dans un rapport joint au rapport de gestion annuelarrêté par le Conseil d’administration des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseild’administration ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société.Enfin, le règlement intérieur prévoit également que le Conseil d’administration est tenu informé de toutévénement important concernant la marche de la Société et plus particulièrement de la situation financière,de la situation de la trésorerie ainsi que des engagements de la Société.16.1.2 La Direction généraleLors de sa réunion en date du 28 septembre 2004, le Conseil d’administration a décidé de confier la Directiongénérale de la Société au Président du Conseil d’administration Alain Dinin. Ce dernier a été renouvelé danscette fonction lors de la réunion du Conseil d’administration du 30 avril 2008.Les statuts de la Société prévoyant la possibilité de nommer un vice-président, le Conseil d’administrationdu 5 novembre 2008 a procédé, sur proposition du Président-Directeur général, à la cooptationde Monsieur Bernard Comolet en cette qualité, en remplacement de Monsieur Charles Milhaud qui a exercéces fonctions jusqu’à sa démission le 31 octobre 2008.Le Président du Conseil d’administration, en sa qualité de Directeur général, est investi des pouvoirs les plusétendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objetsocial et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseild’administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.160