Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

6APERÇU DES ACTIVITÉSLorsque le logement est loué dans les conditions relevant du dispositif Borloo : respect des plafonds de loyeret ressources du locataire (qui ne peut être un ascendant ou descendant du contribuable), un abattementde 30 % peut être pratiqué sur les revenus bruts. De plus, si le logement reste loué à l’issue des neuf ansdans les mêmes conditions, le contribuable continue à bénéficier d’une réduction d’impôt annuelle égale à 2 %du prix de revient du logement pendant au plus 6 années supplémentaires (soit au total sur 15 ans une réductionde 37 % du prix de revient de l’investissement).Lorsque pour une année, la réduction d’impôt excède l’impôt dû par le contribuable, le solde peut être imputésur l’impôt sur le revenu des 6 années suivantes.6.7 ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE6.7.1 Bilan environnementalSi le fonctionnement du Groupe Nexity a une faible incidence directe sur l’environnement, son champd’intervention est très largement concerné par les problématiques environnementales. À ce titre, Nexity estun acteur pleinement engagé dans une démarche de développement durable à la fois sur le plan environnemental,mais aussi en matière économique et sociale.6.7.2 Politique environnementaleLe développement durable doit être un élément de croissance et de progrès pour le Groupe, mais doit se faireavec une parfaite maîtrise des coûts.Pour prendre en compte cette politique de développement durable, Nexity a choisi trois axes de développement : responsabilité environnementale (conformité avec la législation et la réglementation pour réduire les impactsnégatifs sur l’environnement ; mise en œuvre de systèmes optimisés de Management environnemental) ; responsabilité envers le client et sensibilisation des collaborateurs aux questions environnementales ; et responsabilité envers l’ensemble des collaborateurs à travers la politique de ressources humaines.Pour mettre en place cette politique, Nexity s’est doté d’une organisation spécifique, qui s’appuie surune Direction Process et Développement durable, créée en 2008. L’objectif est de mieux intégrer les innovations,d’accentuer les efforts en matière de réduction des coûts de construction et d’organiser la mise en œuvrerapide de la stratégie de développement durable de Nexity. Dans le cadre de son objectif de conformité avecla législation et la réglementation, la Direction Process et Développement durable reçoit notamment l’appuides services transversaux du Groupe, avec en particulier la désignation d’un correspondant juridique chargédu développement durable au sein de la Direction juridique du Groupe.Dans cette même dynamique, un Comité intermétier développement durable composé d’un représentantde chaque pôle de métier se réunit depuis deux ans une fois par mois. Deux comités stratégiques développementdurable pour le tertiaire et pour le logement ont également été initiés en 2008.Enfin, des correspondants développement durable ont été nommés dans les différentes filiales du Grouperéparties dans les régions. La stratégie et la politique développées à la tête du Groupe s’appliqueront ainsisur le terrain.6.7.2.1 Responsabilité environnementaleLa prévention et la réparation des atteintes portées à l’environnement constituent un sujet de réflexionqui préoccupe Nexity. La responsabilité environnementale vise les atteintes à la biodiversité, aux eaux, au solainsi que leur conséquence sur la santé humaine (par le rejet de substances polluantes).Certifications et auditsEn plus du respect de toutes les législations, réglementations et dispositions locales à chaque pôle d’activité,un système de management environnemental est appliqué et adapté par chaque filiale.90