Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

APERÇU DES ACTIVITÉS 6Document de référence 2008Une fois la construction terminée, le logement est livré à l’acquéreur. L’acquéreur doit avoir payé 95 % du prixdu logement à l’achèvement de la construction et 100 % à la remise des clés. Le Groupe a pour politiquede ne jamais procéder à la remise des clés sans que l’acheteur ait payé le solde du prix. Voir paragraphe6.3.1.7 « Commercialisation » pour une description du calendrier des paiements.À la remise des clés, un procès-verbal est dressé pour indiquer que l’acquéreur a visité le logement, a procédéà un contrôle d’état des lieux et a vérifié la conformité de l’ensemble du logement au contrat.Service après-venteLe Groupe fournit aux acquéreurs de logements un service après-vente d’une durée de deux ans aprèsla livraison. Ce service, qui est mis en œuvre par les filiales du Groupe et a été créé à la demandedes assureurs, a pour but de rassurer les clients, de maintenir les taux de prime actuels et de gérer la garantiede parfait achèvement et la garantie de bon fonctionnement en minimisant les appels aux assurances.Lorsqu’un client signale une défectuosité (au moment de la remise des clés ou après la livraison) et en casde mise en jeu de la garantie de parfait achèvement (un an) ou de la garantie de bon fonctionnement(deux ans), le service après-vente du Groupe gère cette réclamation, coordonne les travaux éventuelsavec les sous-traitants concernés (qui sont eux-mêmes tenus par ces garanties) et, le cas échéant,prend contact avec les compagnies d’assurances. Voir paragraphes 4.5.2 « Politique en matière d’assurances »et 4.5.3 « Principaux contrats d’assurance » pour plus de détails sur le service après-vente du Groupe.Particularités du déroulement d’une opération de logement à l’internationalLe déroulement d’une opération de logement à l’international est semblable à celui d’une opérationde logements neufs en France. Pour autant, les démarches de développement et de commercialisation de cesopérations sont le cas échéant adaptées aux particularités juridiques et économiques propres à chaque pays,avec le souci de conserver dans chacun de ces contextes locaux un profil de risque maîtrisé.Particularités du déroulement d’une opération de lotissementLe déroulement d’une opération de lotissement est similaire à celui d’une opération de logements neufs.La recherche foncière et l’achat du terrain se déroulent de la même façon : ils doivent répondre aux mêmescritères d’autorisations administratives et de génération de marge et sont revus par le Comité d’engagementet les services de contrôle de gestion du Groupe.Contrairement au processus de commercialisation des logements neufs, aucun contrat de réservation(qui prend généralement la forme d’une promesse unilatérale de vente entre le Groupe et l’acquéreur)ne peut être signé avant l’obtention du permis de lotir. La promesse de vente est suivie par un contrat de vente,à la signature duquel le Groupe s’engage à achever l’ensemble des travaux (engagement couvert par une cautionbancaire) et à transférer le terrain dans un délai fixe.53