Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

ANNEXE 1Document de référence 2008NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2008NOTE 1 - PRÉSENTATIONLe Groupe Nexity regroupe des activités de promotion immobilière et de services dans la gestion d’actifsimmobiliers.Nexity est cotée sur le marché Eurolist d’Euronext Paris.L’exercice 2008 a été marqué par un retournement violent des marchés de l’immobilier en France amorcédébut 2008 et qui s’est accéléré à compter du second semestre. Nexity a communiqué le 8 octobre sur lesdifférentes mesures d’adaptation que le Groupe mettait en œuvre pour adapter son offre commerciale et sesstructures en complément des premières mesures annoncées le 30 juillet 2008.Nexity et la CNCE (qui détient 39,5 % du capital de Nexity au 31 décembre 2008) ont annoncé le 12 décembre 2008qu’ils étaient entrés en discussion sur l’acquisition en numéraire par la CNCE de la participation de 23,4 % détenuepar Nexity dans le Crédit Foncier de France. Le 29 janvier 2009, Nexity et la CNCE ont signé un accordpour la cession de cette participation à un prix de 539,6 millions d’euros réglé en numéraire. L’opérationa été dénouée et le prix de cession a été encaissé en date du 20 février 2009. L’incidence de cette opérationest intégrée dans le compte de résultat 2008.NOTE 2 - PRINCIPES COMPTABLES2.1 Déclaration de conformitéLes états financiers consolidés du Groupe Nexity au 31 décembre 2008 sont établis conformément aux normesIFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations IFRIC (International Financial ReportingInterpretations Committee) telles qu’adoptées dans l’Union Européenne et les normes IFRS telles que publiéespar l’IASB (International Accounting Standards Board).Les principes et méthodes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 31 décembre 2008sont identiques à ceux utilisés pour les comptes clos au 31 décembre 2007, à l’exception des normes,amendements et interprétations IFRS d’application obligatoire au 1 er janvier 2008 et qui n’avaient pas étéappliquées par anticipation par le Groupe. Leur application n’a pas d’impact sur les états financiers consolidésdu Groupe au 31 décembre 2008.Les normes, interprétations et amendements publiés, mais dont l’application n’est obligatoire dans l’UnionEuropéenne qu’à compter du 1 er janvier 2009, devraient avoir une incidence limitée sur les comptes consolidésdu Groupe ouverts à compter de cette date : La norme IFRS 8, relative à l’information sectorielle, est entrée en vigueur, et sera d’application obligatoireà compter de l’exercice 2009. Le Groupe ne l’a pas appliquée par anticipation. Cette norme remplacela norme IAS 14 et converge vers la norme américaine FAS 131. Cette norme ne devrait pas avoir d’impactsur les comptes du Groupe. L’interprétation IFRIC 15 – accords pour la construction de biens immobiliers, d’application obligatoireà compter de l’exercice 2009, n’est pas encore entrée en vigueur et n’a pas été adoptée par anticipation.Cette interprétation qui précise les conditions de reconnaissance du revenu pour les ventes immobilières,ne devrait pas avoir d’impact significatif sur les comptes du Groupe. La norme IAS 23 révisée relative aux coûts d’emprunt, est entrée en vigueur, et sera d’applicationobligatoire à compter de l’exercice 2009. Le Groupe ne l’a pas appliquée par anticipation. Cette normesupprime le traitement préférentiel de comptabilisation immédiate en charges des coûts d’emprunt relatifsau financement des actifs qualifiés. Dorénavant, les coûts d’emprunt directement attribuables à l’acquisition,la construction ou la production d’un actif qualifié devront être incorporés dans le coût de cet actif. Cettenorme, qui constituera un changement de méthode comptable, aura un impact limité sur les comptesdu Groupe, d’autant plus que l’absence de rétroactivité, et la mise en place de cette règle sur les seulesopérations immobilières démarrant à compter du 1 er janvier 2009 devraient rendre plus progressif son impact.203