Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

4FACTEURS DE RISQUESAujourd’hui, le Groupe et ses filiales opérationnelles font généralement appel aux trois courtiers suivants :Marsh & McLennan, Gras Savoye et Deleplanque. Les principales compagnies d’assurances couvrantla responsabilité civile professionnelle du Groupe sont GERLING, SMABTP (Société mutuelle assurancebâtiments et travaux publics), AGF, AIG, CHUBB et GAN. SMABTP et AGF interviennent également commeprincipaux assureurs du risque construction dans le logement, ce risque dans le tertiaire étant assuréprincipalement par AGF.Prévention des risquesLa politique de couverture des risques du Groupe est adaptée selon les principaux risques identifiés dansles domaines du logement, de l’immobilier tertiaire, de la gestion et transaction immobilières, de l’investissementimmobilier et du suivi de ses participations financières. Face à la survenance de nouveaux risques,tels que les risques technologiques, l’obligation de résultat de sécurité de l’employeur, l’amiante, la miseen cause de la responsabilité des dirigeants ou encore la pénalisation de la législation, le Groupe tented’en limiter l’impact en sensibilisant les compagnies d’assurances ainsi que les courtiers à sa politique de préventiondes risques.Ainsi, le Groupe a mis en place un système de délégation de pouvoirs et engagé une action de sensibilisationdes responsables opérationnels aux différentes incriminations relatives à l’activité de promotion immobilièrepour limiter la mise en jeu de la responsabilité pénale au niveau du Groupe dans son ensemble.En matière de polices « Dommages-Ouvrages », le Groupe a mis en place un service après-vente (SAV)avec pour objectif de maintenir les taux de primes actuelles. La durée du SAV est de deux ans après la réceptiondes travaux. Les modalités de mise en œuvre du SAV spécifique au pôle Logement sont les suivantes :le plafond de prise en charge correspondant à la franchise d'assurance est d’environ 1.800 à 2.000 eurospar sinistre et ce coût de SAV est intégré au coût d’exploitation des filiales. Ces dernières enregistrent uneprovision de 1,5 % du prix de l’opération au moment de la livraison, cette provision étant reprise à hauteurde 0,5 % la première année, le solde de 1 % étant repris la deuxième année.4.5.3 Principaux contrats d’assuranceLe Groupe bénéficie de couverture d’assurances pour le risque de construction, dont deux assurancesobligatoires, ainsi que d’assurances couvrant le risque de responsabilité civile. Par ailleurs, le Groupea souscrit une assurance couvrant les risques informatiques par l’intermédiaire de Marsh & McLennan.Assurances légalement obligatoiresDans le cadre de la réglementation liée à l’activité de promotion de logement et d’immobilier tertiaire décriteaux paragraphes 6.3.1 « Logement » et 6.3.2 « Tertiaire », les sociétés du Groupe souscrivent les assurancesobligatoires instituées par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 couvrant d’une part l’ouvrage exécuté (assurance dite« Dommages-Ouvrages ») et d’autre part la responsabilité du maître d’ouvrage (assurance dite « ConstructeurNon Réalisateur » ou « CNR »). Le défaut de souscription de ces assurances est sanctionné pénalement.Pour ce qui concerne l’activité logement, il a été décidé à compter du 1 er janvier 2007, de répartir, pourune optimisation du placement de nos risques, les assurances et notamment celles obligatoires, jusqu’alorstoutes souscrites auprès de la SMABTP par l’intermédiaire du cabinet Deleplanque, entre deux compagnieset deux courtiers : la SMABTP et le cabinet Deleplanque d’une part et les AGF et le cabinet Gras Savoye d’autre part.Les assurances Dommages-Ouvrages et CNR font l’objet d’un protocole annuel de tarification avec la SMABTP commeavec les AGF, permettant d’obtenir un taux de prime très compétitif par rapport aux taux pratiqués sur le marchéen raison notamment de la mise en place du SAV (voir paragraphe 4.5.2 « Politique en matière d’assurances »).Les polices d’assurance Dommages-Ouvrages et CNR ont représenté un coût de 13,7 millions d’euros pourl’exercice 2006, de 13,4 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 et de 12,7 millions d’eurospour l’exercice clos le 31 décembre 2008.20