Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

ANNEXE 2Document de référence 20082.4 Avenant à la convention de garantie en date du 7 juin 2007Personnes concernéesCNCE représentée par Monsieur Guy Cotret, Messieurs Charles Milhaud, Nicolas Mérindol, Guy CotretAlain LACROIX.ModalitésVotre Conseil d’administration du 4 mars 2008 a autorisé la conclusion d’un avenant à la conventionde garantie portant sur les apports effectués par la CNCE et approuvés par l’assemblée générale extraordinairedu 23 juillet 2007. Cet avenant a pour objet de solder les engagements d’indemnisation concernantles sociétés GCE Immobilier et GCE Services Immobiliers, par le versement d’une indemnisation d’un montantforfaitaire de 7 500 K.2.5 Projet de cession de CilogerPersonnes concernéesCNCE représentée par Guy Cotret, Messieurs Alain Lacroix, Bernard Comolet et Alain Lemaire.ModalitésLe Conseil du 12 décembre 2008 a autorisé la cession à la CNCE de la participation détenue par la filialeà 100 % de Nexity, la société GCE Services Immobilier, dans Ciloger, société de gestion de portefeuille pourcompte de tiers, pour un prix de l’ordre de 14 M. La cession n’est pas intervenue à ce jour.2.6 Convention de garantiePersonnes concernéesCNCE représentée par Monsieur Guy Cotret, Messieurs Charles Milhaud, Nicolas Merindol et Alain Lacroix.ModalitésLe Conseil du 30 avril 2008 a autorisé la signature d’une convention par laquelle la CNCE s’engage à tenirNexity indemne des coûts générés en terme, notamment, de cotisations sociales, par l’attribution gratuited’actions à des salariés du groupe CNCE.Les cotisations sociales supportées par Nexity au titre des attributions de l’exercice 2008 aux salariésdu groupe CNCE s’élèvent à 131 K.2.7 Projet de cession de la participation détenue dans le Crédit Foncier de FrancePersonnes concernéesCNCE représentée par Guy Cotret, Messieurs Alain Lacroix, Bernard Comolet et Alain Lemaire.ModalitésLes Conseils des 12 et 19 décembre 2008 ont autorisé la signature de toute lettre d’intention puis de toutaccord portant sur la cession à la CNCE par Nexity de la participation qu’elle détient dans le Crédit Foncierde France.La cession est intervenue début 2009 pour un montant de 539,6 M.263