Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

ANNEXE 3Document de référence 20082.4.7 Procédures de recrutement et de rémunérationTout recrutement fait l’objet d’une procédure de demande puis de validation préalable auprès de la Directiondes ressources humaines du Groupe. Le visa de la Direction générale du Groupe est demandé au-delàd’un certain seuil de rémunération.Les évolutions annuelles des rémunérations sont approuvées par la Direction générale du Groupe sur la basedes propositions élaborées par les Directeurs généraux des pôles en relation avec la Direction des ressourceshumaines du Groupe.2.4.8 Procédures relatives aux principales sociétés mises en équivalencePour permettre le suivi des dispositions prises en termes de contrôle interne au sein des principales sociétésmises en équivalence, notamment le Crédit Foncier de France et Eurosic, le Groupe veille à ce qu’au moinsun représentant du Groupe siège aux Comités des comptes de ces sociétés.2.5 Evaluation et principales évolutions du contrôle interne en 2008Le Groupe a appliqué de manière continue les procédures du Groupe décrites ci-dessus, au cours de l’exercice.La méthodologie retenue par la Direction du contrôle interne en accord avec la Direction générale concernantl’approche du dispositif de contrôle interne prévoit le suivi des principaux processus et modes de fonctionnementau sein du Groupe.La mise en œuvre de cette méthodologie s’appuie sur un projet. Ce projet se décompose pour chaqueprocessus opérationnel ou fonction support en quatre phases.La première phase (P1) permet la compréhension et l’analyse du déroulement du processus et de l’organisationen place.La seconde phase (P2) vise à identifier et évaluer les risques opérationnels, financiers, de conformitéou de fraude. Avec l’implication du management local et d’opérationnels, la Direction du contrôle internes’attache plus particulièrement à : recenser ou définir les activités de contrôle et estimer le niveau de couverture des risques associés ; évaluer la traçabilité du dispositif de contrôle interne existant notamment afin de permettre par la suitela vérification de sa mise en œuvre et de son efficacité opérationnelle ; identifier et apprécier la formalisation du processus via notamment les notes internes d’organisation,procédures écrites et modes opératoires déjà existants ; formaliser une matrice des risques pour chaque processus permettant notamment d’y synthétiserles risques, les activités de contrôle, les responsabilités, le degré de formalisation, le niveau de maturitédu contrôle interne ; et proposer le cas échéants des recommandations sur la conception du dispositif de contrôle interne.La troisième phase (P3) implique la documentation des processus via la formalisation ou la mise à jourde procédures écrites conformément aux analyses et recommandations établies au préalable.Une quatrième phase (P4) permet, au travers d’audits périodiques, la vérification du respect au sein du Groupede ces procédures.285