Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

ANNEXE 2Document de référence 20081.3 Convention d’intégration fiscalePersonnes concernéesMessieurs Alain DININ et Hervé DENIZEModalitésLe Conseil d’administration du 4 mars 2008 a autorisé les conventions d’intégration fiscales conclues entrevotre société et chacune des filiales entrant dans le périmètre d’intégration fiscale défini.La société NEXITY est la mère d’un groupe intégré fiscalement dans le cadre des articles 223 A et suivantsdont l’option a pris effet à compter du 1 er janvier 2007 pour une durée initiale de 5 ans.La présente convention doit être appliquée de façon telle que, durant toute la période de l’intégrationde chaque société fille dans le groupe intégré, cette option, pour ce qui concerne l’ensemble des impôtscouverts par les articles 223 A et suivants du Code Général des impôts, s’avère financièrement neutre pourla société fille.L’éventuelle sortie du groupe fiscal, pour quelque raison que ce soit, de la société fille ne ferait naître aucunecréance à l’encontre de NEXITY, ce à quoi la société fille consent expressément.1.4 Contrat de prestation de services avec CilogerPersonnes concernéesCNCE représentée par Monsieur Guy Cotret, Messieurs Charles Milhaud, Nicolas Mérindol, Guy Cotretet Alain Lacroix.ModalitésLe Conseil du 30 avril 2008 a autorisé la conclusion d’une convention de prestations de services en matièreadministrative avec la société Ciloger pour un montant mensuel de 7 K HT.1.5 Contrat de promotion immobilière conclu avec la société EurosicPersonnes concernéesCNCE représentée par Monsieur Guy Cotret, Messieurs Charles Milhaud, Nicolas Mérindol, Alain Lacroix,Alain Dinin et Hervé Denize.ModalitésVotre Conseil d’administration du 28 janvier 2008 a autorisé la conclusion d’un contrat de promotionimmobilière entre Nexity en qualité de promoteur, au travers de sa filiale Neximmo 55, et la société Eurosic enqualité de maître d’ouvrage, portant sur la réalisation à Paris 8 ème (52 avenue Hoche et 26-32 rue Beaujon)d’un ensemble immobilier à usage de commerces et de bureaux d’une superficie totale de 11 994 m² SHONpour un prix de 48,2 M. La livraison et l’achèvement de l’opération sont prévus le 31 mai 2010.Cette convention a été signée par Nexity S.A pour le compte de sa filiale Neximmo 55 et n’a donc pasd’incidence sur l’exercice.261