Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

ANNEXE 2Document de référence 2008CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVES AU COURS D’EXERCICES ANTERIEURSET DONT L’EXECUTION S’EST POURSUIVIE DURANT L’EXERCICEPar ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventionset engagements suivants, approuvés au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernierexercice.I. CONVENTION CONCLUE AVEC LA SOCIÉTÉ EUROSICVente en l’Etat Futur d’Achèvement (« VEFA »)Personnes concernéesCNCE représentée par Monsieur Guy Cotret, Messieurs Charles Milhaud, Nicolas Mérindol, Alain Lacroix,Alain Dinin et Hervé DenizeModalitésLe Conseil d’administration, lors de sa réunion du 5 novembre 2007, a autorisé la signature d’une conventionde VEFA entre les sociétés Nexity et Eurosic. La convention porte sur la vente en VEFA par Neximmo 34, filialeà 100 % de Nexity et Eurosic dont Nexity détient 31,74 % aux côtés de Banque Palatine (19,91 %)d’un immeuble situé à Boulogne pour un prix de 60 000 K HT.Cette convention a été signée par Nexity S.A pour le compte de sa filiale Neximmo 34 et n’a donc pasd’incidence sur l’exercice.II.CONVENTIONS CONCLUES AVEC LE CRÉDIT FONCIER DE FRANCE2.1 Convention de partenariatPersonnes concernéesCNCE représentée par Monsieur Guy Cotret, Messieurs Charles Milhaud, Nicolas Mérindol, Alain Lacroix, AlainDinin et Hervé DenizeModalitésLe Conseil d’administration, lors de sa réunion du 5 novembre 2007 a autorisé l’établissement d’uneconvention de partenariat premium entre Nexity Solutions SASU filiale à 100 % de Nexity SA et Crédit Foncierde France dont Nexity détient 25 % du capital social et la CNCE 75 %. Aux termes de cette convention,le Crédit Foncier met à la disposition de clients des réseaux de franchises Century 21 et Guy Hoquet animéspar Nexity Solutions, des financements bancaires. Nexity Solutions assurant la promotion du Crédit Foncierde France dans ces réseaux.Montant des produits encaissés par Nexity Solutions : 832 K2.2 Substitution du Crédit Foncier de France à Nexity dans les accords sur le Crédit Financier Lillois.Personnes concernéesCNCE représentée par Monsieur Guy Cotret, Messieurs Charles Milhaud, Nicolas Mérindol, Alain Lacroix, AlainDinin et Hervé Denize269