Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

APERÇU DES ACTIVITÉS 6Document de référence 2008Le Groupe n’a pas de politique d’exclusivité avec des entrepreneurs et fournisseurs. Il entretient toutefoisdes relations privilégiées avec certains entrepreneurs et fournisseurs qui répondent aux critères qualitatifset financiers du Groupe en les consultant régulièrement lors de ses appels d’offres. Selon le nombre de projetsimmobiliers livrés au titre d’une année, le premier fournisseur au titre de cette année pourra, selon le cas,représenter une proportion significative des charges du pôle Tertiaire. Le Groupe s’assure de la soliditéfinancière des sous-traitants et fournisseurs et de leur capacité financière à assurer la réalisation du projet(compte tenu de leur taille et de celle du projet).Si nécessaire au cours de la réalisation des travaux, le Groupe pourra gérer les travaux modificatifs demandéspar l’investisseur, qui nécessiteront le cas échéant le dépôt d’un permis de construire modificatif.En fin de réalisation de l’ouvrage, il est procédé, d’une part, aux opérations préalables à la réception des travauxauprès des entreprises et, d’autre part, aux opérations préalables à la livraison de l’immeuble à l’investisseur.Cette livraison est ensuite matérialisée par la signature du procès-verbal de livraison, qui consigne notammentles réserves formulées par l’investisseur.Période d’après livraisonPendant une période contractuelle de trois à six mois suivant la date de livraison de l’immeuble, il est en généralprocédé aux différents travaux destinés à permettre une levée progressive des réserves constatées dansle procès-verbal de livraison.Parallèlement, l’investisseur bénéficie conformément à la réglementation applicable d’une garantie de parfaitachèvement qui couvre les dysfonctionnements constatés pendant l’année suivant la livraison. Afin d’inciterles entrepreneurs à procéder aux travaux nécessaires à la levée des réserves ainsi qu’aux travaux nécessairesdans le cadre de la garantie de parfait achèvement, le Groupe a pour politique de retenir 5 % du montantdu marché confié à chaque entrepreneur jusqu’à l’issue de la période de garantie de parfait achèvement.En outre, au cours de cette période, le Groupe obtient l’attestation de non contestation de la conformité.6.3.2.8 Typologie des modes de réalisation des projetsLa grande majorité des opérations réalisées par le Groupe est vendue aux clients finaux avant l’achatpar le Groupe du terrain concerné. Pour ces opérations, le Groupe utilise deux types de structures de vente : la VEFA dans laquelle le Groupe vend à son client à la fois un immeuble et le terrain sur lequel celui-ci estconstruit ; et le CPI qui correspond à un schéma proche de la VEFA mais dans lequel l’investisseur est déjà propriétairedu terrain ; l’intervention du Groupe est alors limitée à la construction de l’immeuble sur ce terrain.Dans la VEFA comme dans le CPI, le Groupe supporte le risque des travaux dans la mesure où il s’engageenvers son client sur le coût et le délai de livraison de l’ouvrage à réaliser.Le Groupe intervient également sur des opérations de MOD (maîtrise d’ouvrage déléguée). Il s’agit d’une prestationde conseil rémunérée par des honoraires avec en regard des risques plus limités par comparaison avec le CPI,notamment une absence de garantie de dépassement du prix.De manière exceptionnelle, le Groupe peut réaliser des opérations dites « en blanc » ou « en gris » consistanten des opérations dans lesquelles il acquiert un terrain et procède au démarrage des travaux de constructiond’un immeuble avant même de disposer d’un client investisseur (opération « en blanc ») ou en disposantseulement d’un futur utilisateur sur une base locative mais pas encore d’un client investisseur (opération« en gris »). Les opérations en blanc font peser un risque sur le promoteur car il supporte à la fois le risquede construction lié à l’immeuble et le risque commercial consistant à trouver un acquéreur. Le lancementde travaux d’opérations en blanc n’a été réalisé que de manière très exceptionnelle par le Groupe.67