Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

APERÇU DES ACTIVITÉS 6Document de référence 20086.3.2.11 Financement des projetsLa répartition des coûts par nature varie considérablement d’un projet à un autre. En général, la constructionconstitue plus de la moitié des coûts dans les VEFA, et plus des deux tiers des coûts dans les CPI.Les méthodes de financement des projets varient selon le mode de règlement du prix par les investisseurs.En effet, dans le cadre des projets en VEFA ou en CPI, hormis le versement d’un acompte généralementde l’ordre de 10 à 20 % du prix du projet lors de la signature du contrat, les investisseurs peuvent soit payerle prix au fur et à mesure de l’avancement du projet, soit régler la totalité du solde à la livraison du bien.Dans le cas où l’investisseur paie la totalité du prix (hors acompte initial) à la livraison du bien, le Groupefinance le projet au moyen de concours bancaires spécialement mis en place, qui prennent généralementla forme de lignes de crédits. Ces concours bancaires sont la plupart du temps garantis d’une part parla cession à la banque du bénéfice de la garantie bancaire à première demande afférente au paiementdu prix par l’investisseur, et d’autre part par la mobilisation sous forme de bordereau Dailly de la créancedu Groupe sur l’investisseur au titre du contrat.En revanche, dans le cas où l’investisseur paie le prix sur la base de situations périodiques établies au furet à mesure de l’avancement du projet, la mise en place de concours bancaires n’est en général pas nécessairehormis dans certains cas de décalages de trésorerie qui donnent lieu à la mise en place de lignes de crédittemporaires.6.3.2.12 Garanties données par le GroupeGaranties d’achèvementDans le cadre des projets réalisés sous forme de VEFA et de CPI, le Groupe fournit une garantie d’achèvementsimilaire à celle prévue par la réglementation sur la vente en l’état futur d’achèvement applicable au pôleLogement. En outre, les garanties décennales et de bon fonctionnement s’appliquent également aux opérationsd’immobilier d’entreprise (voir paragraphe 6.3.1.10 « Garanties données par le Groupe » et paragraphe 6.6« Environnement législatif et réglementaire »).Garanties locativesLe Groupe met parfois en place, pour ses clients investisseurs qui le demandent, un mécanisme de garantielocative qui consiste en une garantie au profit de l’investisseur de perception d’un revenu locatif sur l’actif immobilieracquis auprès du Groupe.Afin de limiter les risques liés à ce type de garantie, leur montant n’excède généralement pas l’équivalentd’un an de loyer (y compris charges locatives) et le Groupe dirige alors la recherche des candidats preneursqui seront présentés à l’investisseur, par l’intermédiaire de commercialisateurs spécialisés tels que Atisreal,Jones Lang Lasalle, Keops ou CB Richard Ellis Bourdais à qui des mandats sont confiés.Les conditions des garanties locatives sont négociées et définies très précisément, en particulier en ce qui concerne : le montant sur lequel la garantie locative portera, déterminé à partir du loyer et des charges ; la typologie des preneurs que l’investisseur devra accepter et le niveau de loyer en dessous duquelil ne pourra refuser de louer le bien ; et les conditions de mise en jeu de la garantie qui en particulier ne porte que sur la présentation initialed’un candidat preneur, sans garantie sur sa solvabilité ni sur le respect des clauses contractuelles du bail.Le Groupe intègre systématiquement dans ses budgets d’opération le coût qui serait induit par la mise en jeude la garantie, ce qui lui permet de déterminer à l’avance deux hypothèses de marge sur l’opération, en fonctionde la mise en jeu ou non de la garantie.Sur l’année 2008, le montant payé au titre des garanties locatives s’est élevé à 11 millions d’euros.Au 31 décembre 2008, le montant total des garanties locatives accordées par le Groupe et non encoredécaissées, était de 15,8 millions d’euros (en quote-part groupe), dont un montant inférieur à 5 millions d’eurosétait exerçable à cette date (les projets correspondants ayant été livrés).69