Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

ANNEXE 3Document de référence 2008la préparation des Conseils d’administration mais préfèreraient recevoir ce dossier plus tôt. Les administrateurssont favorables à l’intervention des principaux dirigeants opérationnels pour des présentations de leuractivité au Conseil. Sur le fonctionnement et l’organisation des Comités : les administrateurs sont satisfaits du nombreet de la nature des comités, ainsi que de leur fonctionnement, notamment celui du Comitédes comptes. Certains d’entre eux souhaiteraient des réunions plus fréquentes du Comité d’investissement,ou à tout le moins une réunion par an (demande à rapprocher de la demande sur la réunion d’un Conseilsur la stratégie). Sur diverses questions : les administrateurs portent un jugement positif sur le règlement intérieurdu Conseil d’administration, la rémunération des administrateurs et globalement sur le fonctionnementdu Conseil d’administration qu’ils estiment, en référence aux autres Conseils d’administration dans lesquelsils siègent, de bonne tenue, meilleur d’année en année, avec une implication de plus en plus grandede ses membres, une amélioration de la qualité des échanges et d’une grande liberté de ton.Le règlement intérieur rappelle le devoir de réserve et l’obligation de confidentialité des administrateurs.Par ailleurs il précise que les administrateurs s’obligent à respecter le Code de Bonne Conduite relatifaux opérations sur titres adopté par la Société. Le Code de Bonne Conduite rappelle les règles en matièrede délit d’initié et de manquement d’initié.1.8. Participation des actionnaires aux Assemblées généralesLes modes de convocations et de participation aux Assemblées générales figurent aux articles 8, 10, 19et 20 des statuts.1.9. Informations visées à l’article L 225-100-3 du Code de commerceLes informations visées à l’article L 225-100-3 font l’objet d’une mention dans le document de référenceau chapitre 15 « Rémunérations et avantages des dirigeants », au chapitre 18 « Principaux actionnaires »et au chapitre 21 « Informations complémentaires concernant le capital social et dispositions statutaires ».II.LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE2.1. Objectifs du contrôle interneLe Groupe conçoit le contrôle interne comme un dispositif défini par la Direction générale et le managementet mis en œuvre par le personnel du Groupe.Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions qui : contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficientede ses ressources ; et doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soientopérationnels, financiers ou de conformité.Le dispositif vise plus particulièrement à assurer : la conformité aux lois et règlements ; l’application des instructions et des orientations fixées par la Direction générale du Groupe ; le bon fonctionnement des processus internes du Groupe ; et la fiabilité des informations financières.277