Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

ANNEXE 1Document de référence 2008NOTE 35 - INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES35.1 Prestations entre parties liéesLe Groupe est consolidé par intégration globale dans les comptes de la CNCE (Caisse nationale des Caissed’épargne et de prévoyance).Les principales conventions entre les deux Groupes sont présentées ci-dessous : Conventions de garantie sur les apports d’actifs de la CNCE à NexityUn contrat de garantie pour un montant maximum de 100 millions d’euros à échéance juin 2009 lie de manièreréciproque Nexity et la CNCE pour :- Garantir Nexity sur la nature des apports tels que présentés en data room par la CNCE ;- Garantir la CNCE sur les informations présentées en data room par Nexity ;- Dans le cadre de ce contrat, Nexity a reçu en 2008 de la part de la CNCE une indemnité de 7 500 milliers d’euros. Contrats de crédit- Différents emprunts bancaires sont en cours avec des établissements de la CNCE. Le détail figure ci-dessous :Etablissement(en milliers d’euros)MontantautoriséEn coursutilisé au31/12/2008Chargesfinancières(12 mois)CE ALSACE 1 360 566 175 Crédit promotion immobilièreCE COTE D’AZUR 140 000 600 830 Crédit promotion immobilièreCFF 86 795 86 795 4 279 Financement acquisition cabinets immobiliers LamyCFF 2 600 - - Crédit promotion immobilièreCNCE 24 461 24 461 1 273 Financement acquisition cabinets immobiliers LamyNATIXIS 11 250 - 271 Quote-part du crédit corporate NexityNATIXIS 30 500 30 500 526 Financement acquisition de sociétésNATIXIS 38 475 30 375 2 055 Quote-part du crédit non affecté LogementNATIXIS 25 430 25 882 1 863 Crédit promotion immobilièrePALATINE 211 000 171 000 6 881 Financement acquisition de sociétésPALATINE 27 375 19 919 401 Financement acquisition cabinets immobiliers LamySOCFIM 42 750 33 750 1 347 Quote-part du crédit non affecté LogementSOCFIM 6 700 2 236 13 Crédit promotion immobilièreObjet Opérations de promotion tertiaire vendues à EurosicUn contrat de promotion immobilière (CPI) a été signé au premier semestre 2008 portant sur la réalisationd’un ensemble immobilier à usage bureaux et commerces 52 avenue Hoche à Paris (8ème).Une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) a été signée au premier semestre 2008 portant sur la constructiond’un immeuble de bureaux situé sur dans la zone ouest du Trapèze de Boulogne Billancourt (92).Ces deux opérations ont représenté un chiffre d’affaires de 17,5 millions d’euros en 2008.245