Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

ANNEXE 1Document de référence 2008De manière générale, un indicateur de perte de valeur est la dépréciation d’un actif d’au moins 30 % pendant2 arrêtés semestriels consécutifs (c’est-à-dire au-delà d’une période de six mois), mais cette règle n’estqu’une présomption et les dépréciations sont faites au cas par cas, ligne à ligne.Dans la pratique, les titres disponibles à la vente sont essentiellement les titres des sociétés non consolidées.Les sociétés non consolidées sont principalement des sociétés non cotées qui ont porté la réalisationde programmes immobiliers aujourd’hui terminés. Pour celles-ci, la juste valeur de ces titres est égaleà leur situation nette, et toute dégradation de la situation nette est considérée comme une perte de valeurdurable puisque ces sociétés n’ont plus d’activité opérationnelle qui permettrait une amélioration de leursperspectives.2.10 Stocks et travaux en coursLes stocks et travaux en cours sont constitués des terrains évalués à leur coût d’acquisition, de travaux en cours(coûts d’aménagement et de construction), et de produits finis évalués au prix de revient.Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.Les études préalables au lancement des opérations de promotion sont incluses dans les stocks si la probabilitéde réalisation de l’opération est élevée. Dans le cas contraire, ces frais sont constatés en charges de l’exercice.Lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des travaux en cours est inférieure à leur prix de revient,des dépréciations sont comptabilisées.2.11 Créances clients et autres débiteurs2.11.aContrats en cours à la clôtureLes contrats en cours à la clôture sont comptabilisés au coût augmenté du montant des profits comptabilisésjusqu’à présent, diminué des pertes attendues et des factures intermédiaires émises.2.11.bAutres créances clients et autres débiteursLes autres créances clients et autres débiteurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisationinitiale, puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur.2.12 Autres actifs courants2.12.aCharges commercialesLes charges commerciales directement affectables aux contrats (commissions des vendeurs internes et externes,publicité des programmes, bulles de vente…) sont comptabilisées en charges constatées d’avance, et font l’objetde reprises au fur et à mesure de la reconnaissance des revenus.2.12.bFonds mandantsL’activité de Services immobiliers s’exerce au travers de mandats signés avec les clients. Au titre de ces mandats,le Groupe détient des fonds mandants. En tant que mandataire, le Groupe assure la tenue des comptesmandants et leur présentation dans son propre bilan au travers de comptes spécifiques dans les postesAutres actifs courants et Autres passifs courants.Les produits financiers générés par cette activité sont directement appréhendés en chiffre d’affaires dansles comptes consolidés.207