Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

21INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANTLE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES21.1.4 Autres titres donnant accès au capitalIl n’existe actuellement aucun autre titre pouvant donner accès au capital de la Société.21.1.5 Nantissements d’actionsÀ la date d’enregistrement du présent document de référence, aucun nantissement d’action de la Sociétén’a été dénoncé à cette dernière.Il convient de préciser que dans le cadre de financements bancaires de projets immobiliers, la Sociétépeut être amenée à accorder des nantissements portant sur les parts ou actions des sociétés supportsde programmes immobiliers constituées pour les besoins desdits projets immobiliers, en garantiedes financements susvisés.21.1.6 Options ou accords conditionnels ou inconditionnels sur le capital de tout membre du GroupeNexity-Franchises a pris le contrôle de 60 % de Guy Hoquet l’Immobilier le 3 mai 2006, et a porté sa participationà 76,4 % début 2009. Le Groupe dispose d’options valables jusqu’en 2011 pour porter sa participationà 95 %. Les vendeurs ont également des options pour céder leurs participations selon un échéancier similaire.Par ailleurs, au travers de l’apport de la société GCE Immobilier par la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne,et d’accords passés directement avec un ou plusieurs actionnaires, le Groupe a pris le contrôle de Lamy etd’Iselection à hauteur de respectivement 88,65 % et 80 % du capital de ces sociétés et bénéficie d’options oude promesses de vente lui assurant la détention intégrale à terme du capital de ces deux sociétés.Nexibel-Investissement (voir paragraphe 6.3.6.1 « Nexibel Investissement ») développe un processusde création de valeur au côté des investisseurs, par des prises de participations minoritaires dans des opérationsde développement sur un horizon de trois à cinq ans et bénéficie dans le cadre de ces partenariats de droitsde sortie et/ou d’options d’achat.Dans le cadre de la coentreprise de droit italien mise en place en Italie du Nord avec un partenaire localdans le domaine de la promotion résidentielle (Nexity Residenziale), détenue à hauteur de 60 % par Nexity etde 40 % par le partenaire local, Nexity dispose d’un mécanisme d’options d’achat pouvant lui assurer ladétention intégrale à terme du capital de cette société.186