Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

ANNEXE 2En fonction du niveau de réalisation atteint, les indemnités seraient limitées aux montants suivants : si le résultat opérationnel est atteint mais que le cours de bourse est inférieur à 50 euros, il serait attribué65 % de l’indemnisation ; si le cours de bourse est au moins égal à 50 euros mais que le résultat opérationnel est inférieuraux objectifs, l’indemnisation ne serait attribuée qu’à hauteur de 35 % du niveau initial.Monsieur Hervé Denize bénéficierait par ailleurs du maintien des options de souscription, d’actions gratuiteset/ou autres avantages en capital attribués au cours de son mandat sous réserve de la réalisation des critèresde performance ci-dessus mentionnés.Ces indemnités et droit au maintien des options de souscription, actions gratuites et autres avantagesen capital ne seraient dus qu’en cas de départ définitif du groupe (et non seulement à la cessation du mandatdans la société concernée) et à la réalisation par la société d’un résultat consolidé bénéficiaire sur le dernierexercice ayant fait l’objet d’une approbation des comptes par l’Assemblée générale ordinaire précédantla cessation du mandat social.Dans sa séance du 24 février 2009, le Conseil d’administration, conformément aux Recommandations AFEPMEDEF d’octobre 2008, a : autorisé la modification de l’engagement concernant Monsieur Hervé Denize, afin d’inclure dans les modalitésde calcul du plafond de son indemnité de départ, les sommes qu’il pourrait percevoir au titre d’une clausede non concurrence d’un montant de six mois de salaire ; plafonné les indemnités consenties, y compris la clause de non concurrence, à 22 mois de rémunération.268