Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

ANNEXE 3Document de référence 2008Le Conseil d’administration a ainsi notamment : arrêté les comptes de l’exercice 2007 et les comptes semestriels 2008 ainsi que le chiffre d’affairesdes 1 er et 3 e trimestres 2008 ; arrêté l’ordre du jour et convoqué une Assemblée générale mixte aux fins d’approbation des comptesannuels, de ratification des cooptations et de renouvellement des mandats de certains administrateurset de renouvellement des délégations financières au Conseil d’administration ; examiné et débattu des différentes actualisations budgétaires ; procédé à l’examen régulier de la situation financière du Groupe et de l’évolution de son endettement,à la mise en place de financements adaptés ainsi qu’à l’examen et l’arrêté des documents de gestionprévisionnelle ; débattu des principaux projets d’acquisition, de cession ou de croissance externe, et notamment, à plusieursreprises, de la cession de la participation détenue par le Société dans le capital du Crédit Foncier de Franceà la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne ; pris acte de la démission d’administrateurs, procédé à la cooptation de nouveaux membresdu Conseil d’administration, et à la démission de nouveaux membres et Présidents des Comitésdu Conseil d’administration ; renouvelé les mandats du Président-Directeur général et des Directeurs généraux délégués ; arrêté la rémunération du Président-Directeur général et des Directeurs généraux délégués et répartiles jetons de présence entre les membres du Conseil d’administration ; autorisé la conclusion de conventions règlementées et l’émission de garanties ; décidé de l’attribution gratuite d’actions et des augmentations de capital résultant de l’exercice d’optionsde souscription ; décidé de mettre en oeuvre un nouveau programme de rachat d’actions ; délibéré sur l’évaluation des travaux du Conseil d’administration.Les administrateurs reçoivent les informations appropriées et documents nécessaires à l’accomplissementde leur mission et à la préparation des délibérations. Ils peuvent en outre se faire communiquer préalablementà toute réunion les documents complémentaires qu’ils estiment utiles.En outre, le Conseil d’administration, est informé de manière permanente et par tous moyens, de la situationfinancière, des engagements de la Société ainsi que de tous évènements et opérations significatifs relatifsà la Société.1.2. Pouvoirs du Président-Directeur généralLe Président-Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstanceau nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux quela loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Il représentela Société dans ses rapports avec les tiers273