Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

ANNEXE 2d. Avenants aux conventions d’assistance avec les sociétés George V Gestion pour un montant de 10 400 K,Nexity Entreprises pour un montant de 2 900 K, Geprim pour montant de 350 K, Nexity Reim (ex NexityInvestissement) pour un montant de 400 K, Villes & Projets pour un montant de 100 K, Nexity Espanapour un montant de 250 K, Nexity Belgium pour un montant de 100 K, Nexity Italia pour un montantde 250 K.e. Avenant aux conventions de licences de marques avec les sociétés George V gestion pour un montantde 11 400 K, Nexity Entreprises pour un montant de 2500 K, Geprim pour un montant de 210 K, NexityEspana pour un montant de 250 K, Nexity Italia pour un montant de 210 K.f.Résiliation au 31 décembre 2008 de l’ensemble des conventions de droit d’usage de logiciels forfaitaireset des conventions de licences de marques avec Nexity Cz et Saggel Holding.1.2 Abandons de créances – subventionsPersonnes concernéesMessieurs Alain DININ et Hervé DENIZEModalités Conseil d’administration du 30 avril 2008Autorisations consenties :- Octroi de deux abandons de créances au bénéfice de Nexity Belgium pour un montant de 1 745 Ket de Nexibel 3 pour un montant de 1 680 K ;- Versement complémentaire en capital d’un montant de 60 K au bénéfice de la filiale de droit polonaisNexity Polska. Conseil d’administration du 30 juillet 2008Autorisation d’un abandon de créances d’un montant de 1 323 K au profit de la filiale de droit italien NexityResidenziale Italia Spa. Conseil d’administration du 12 décembre 2008Autorisation au bénéfice :- de Nexity Portugal, d’un abandon de créances à hauteur d’un montant maximum de 3 100 Ket d’une subvention de 100 K ;- de Nexity Polska, d’un versement complémentaire en capital de 210 K ;- de Sesto Edison 1, d’un versement en conto capitale de 100 K et de Sesto Edison 2 un versementen conto capitale de 50 K destinés à couvrir les pertes futures des sociétés. Conseil d’administration du 19 décembre 2008Autorisation du renforcement des fonds propres de la filiale Nexity CZ par le biais d’un versement additionnelde fonds propres, d’un montant maximum de 1 100 K effectué par compensation avec la créance en comptecourant détenue par Nexity.260