Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

4FACTEURS DE RISQUESAssurances de responsabilité civileAssurance de responsabilité civile professionnelle. Le Groupe bénéficie d’une protection large avec des plafondsde garantie élevés en raison de l’importance des risques relatifs à l’activité de promotion immobilière.Cette approche est dictée à titre principal par la responsabilité résiduelle qui pèse sur le promoteur-maîtred’ouvrage en l’absence de toute faute imputable aux locateurs d’ouvrages, responsabilité sans faute pesantsur le donneur d’ordres bénéficiaire de l’opération. L’importance de la couverture de risque est due égalementà la réalisation d’immeubles en milieu urbain.Les assurances de responsabilité civile couvrent chaque société du Groupe. En outre, une police communeà l’ensemble des sociétés, dite « programme Umbrella », est souscrite auprès de GERLING, et couvrela responsabilité des sociétés du Groupe au-delà des premières lignes de garantie souscrites par chaqueentité pour des montants différenciés. Le montant des plafonds de garantie applicables aux sociétés estdéterminé en fonction de la nature et de l’importance des risques pesant sur chacune d’elles, ou encoreen fonction du montant de couverture classiquement admis dans le secteur d’activité considéré, ou enfin,compte tenu de l’impossibilité ponctuelle de négociation en raison d’une atonie du marché, ou d’uneaugmentation des taux. Le plafond de la garantie de responsabilité civile du programme Umbrella s’élèveà 45,7 millions d'euros par sinistre et par année. La franchise de cette police correspond au montantdes polices sous-jacentes ou à 305.000 euros en cas d’intervention au premier euro.Assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux. Les risques du fait de la responsabilité civiledes mandataires sociaux sont couverts par deux polices, l’une souscrite auprès de AIG au 1 er janvier 2003(cette police a fait l’objet de six déclarations de sinistre depuis sa souscription) à hauteur de 15 millions d’euros degarantie et l’autre souscrite au 1 er janvier 2009 auprès de CHUBB à hauteur d’un montant de garantie en « excess »de 10 millions d’euros. Cette assurance couvre la responsabilité civile des mandataires sociaux proprementdite ; la défense civile et pénale des dirigeants de fait et de droit français et étrangers. Une autre protectiona été souscrite auprès de AIG au titre de la garantie des rapports sociaux, qui couvre la responsabilité civiledes dirigeants ou des salariés agissant dans le cadre de leurs fonctions suite à une mise en jeu de leurresponsabilité civile personnelle ou solidaire imputable à toute violation des règles relatives aux rapportssociaux, telles que le licenciement abusif ou encore toute discrimination. Les garanties au titre de cette polices’élèvent à 3 millions d’euros, avec une franchise de 60.000 euros (50.000 dollars américains si la réclamationrelève des juridictions américaines ou canadiennes).Assurance de responsabilité civile obligatoire au titre des activités de gestion et transaction immobilière,conformément à la loi du 2 janvier 1970 dite loi « loi Hoguet » (voir paragraphe 6.6 « Environnement législatifet réglementaire ») ;Assurance de responsabilité civile d’opérateur Internet.Assurances de responsabilité civile au titre de la souscription de contrats de franchise.Autres assurances de responsabilité. Le Groupe a par ailleurs souscrit deux autres types d’assurancescouvrant sa responsabilité : une assurance du parc automobile couvrant la responsabilité civile et les dommages ; une assurance multirisques immeuble couvrant la responsabilité civile de propriétaire ou de locataire doubléed’une couverture des dommages.22