Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

ANNEXE 2Document de référence 2008En fonction du niveau de réalisation atteint, les indemnités seraient limitées aux montants suivants : si le résultat opérationnel est atteint mais que le cours de bourse est inférieur à 50 euros, il serait attribué65 % de l’indemnisation ; si le cours de bourse est au moins égal à 50 euros mais que le résultat opérationnel est inférieuraux objectifs, l’indemnisation ne serait attribuée qu’à hauteur de 35 % du niveau initial.Monsieur Alain Dinin bénéficierait par ailleurs du maintien des options de souscription, d’actions gratuiteset/ou autres avantages en capital attribués au cours de son mandat, sous réserve de la réalisationdes critères de performance ci-dessus mentionnés.Ces indemnités et droit au maintien des options de souscription, actions gratuites et autres avantagesen capital ne seraient dus qu’en cas de départ définitif du groupe (et non seulement à la cessation du mandatdans la société concernée) et à la réalisation par la société d’un résultat consolidé bénéficiaire sur le dernierexercice ayant fait l’objet d’une approbation des comptes par l’Assemblée générale ordinaire précédantla cessation du mandat social.Dans sa séance du 24 février 2009, conformément aux Recommandations AFEP MEDEF d’octobre 2008,le Conseil d’administration a : autorisé la modification de l’engagement concernant Monsieur Alain Dinin, afin d’inclure dans les modalitésde calcul du plafond de son indemnité de départ, les sommes qu’il pourrait percevoir au titre d’une clausede non concurrence d’un montant de six mois de salaire ; plafonné les indemnités consenties, y compris la clause de non concurrence, à 20 mois de rémunération.IX.ENGAGEMENT CONCERNANT MONSIEUR HERVÉ DENIZE, DIRECTEUR GÉNÉRALDÉLÉGUÉModification des modalités de calcul de l’indemnité de cessation de fonctionModalitésDans sa séance du 4 mars 2008, le Conseil d’administration de votre Société a autorisé l’engagementsuivant :En cas de révocation, de non renouvellement de son mandat social, de démission avant le 23 juillet 2012 suiteà un changement de l’actionnaire de référence, de divergence de vue avec la CNCE sur la stratégie de Nexity,Monsieur Hervé Denize bénéficiera d’une indemnité spécifique à la valeur la plus élevée entre : (i) une fois et demi la moyenne annuelle des rémunérations brutes de toute nature (y compris rémunérationsvariables) lui ayant été versées par l’ensemble des sociétés du Groupe Nexity au cours des trois dernièresannées précédant la date effective de son départ et, (ii) la somme de 1 100 K.Cette indemnité sera subordonnée à la réalisation des critères de performance suivants : cours de bourse moyen dans les 6 mois précédant la cessation des fonctions, supérieur de 32,5 %au minimum au cours moyen des 6 mois précédant la décision par le Conseil d’administration déterminantlesdits critères (soit un minimum de 50 euros par action) ; résultat opérationnel sur les deux années précédant la cessation du mandat et ayant fait l’objetd’une approbation par l’Assemblée générale des actionnaires, en ligne avec les informations financièresprospectives données au marché sur la même période ;267