Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

ANNEXE 3Document de référence 2008Lors de sa réunion en date du 26 octobre 2004, le Conseil d’administration a constitué trois Comités dont tousles membres sont issus du Conseil d’administration : le Comité des comptes, le Comité des rémunérations,et le Comité d’investissement. La composition de ces Comités a été modifiée une fois au cours de l’exercice2008, du fait des modifications intervenues au sein du Conseil d’Administration.1.5.1. Le Comité des comptesLe Comité des comptes est composé de trois administrateurs nommés par le Conseil d’administrationet ne comporte aucun mandataire social. Depuis le 23 juillet 2007, ce Comité est coprésidé par deuxadministrateurs.Le Comité des comptes remplit les fonctions du comité d’audit visé à l’article L 823-19 du Code de commercecréé par l’ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008.Lors de sa séance du 24 février 2009, le Conseil d’administration a décidé de transformer le Comité des comptesen un Comité d’Audit et des Comptes et constaté que Messieurs Pascal Oddo et Miguel Sieler possédaientune compétence dans le domaine financier ou comptable et répondaient aux critères d’indépendance viséspar le Code AFEP MEDEF.Le Comité des comptes s’est réuni quatre fois en 2008. Il a notamment examiné les comptes annuelsarrêtés au 31 décembre 2007, les comptes semestriels au 30 juin 2008, et le chiffre d’affaires des 1 er et 3 etrimestres 2008. Le Comité s’est également très régulièrement assuré du degré d’avancement et du respectdu planning sur le projet de mise en place du dispositif de contrôle interne tel qu’il est présenté dans la partie2.5. Plus ponctuellement, le Comité a examiné la politique de couverture des risques par les assurances,et les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des applicatifs informatiques.1.5.2. Le Comité des rémunérationsLe Comité des rémunérations est composé de trois membres nommés par le Conseil d’administrationConformément au Code Afep Medef, le Conseil d’administration a, dans sa séance du 24 février 2009,étendu les missions du Comité des rémunérations aux nominations et modifié sa dénomination en Comitédes rémunérations et des nominations.Il s’est réuni 1 fois en 2008 et a délibéré sur la rémunération des mandataires sociaux, la mise enplace de plans d’attribution gratuite d’actions, l’attribution de jetons de présence et l’applicationdes recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociauxdes sociétés cotées.Le Comité des rémunérations a présenté au Conseil d’administration qui les a arrêtés les principesde rémunération suivants pour les mandataires sociaux de Nexity : perception d’une rémunération fixe et d’unerémunération variable fondée sur une appréciation qualitative de leur action au cours de l’exercice et liéeà l’atteinte d’objectifs en matière de résultat d’exploitation, selon un barème.Le détail des rémunérations et avantages des dirigeants est mentionné au chapitre 15 du documentde référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers.1.5.3. Le Comité d’investissementLe Comité d’investissement est composé, depuis le 23 juillet 2007, de sept membres nommés par le Conseild’administration, dont un Vice Président et les deux mandataires sociaux.Le Comité d’investissement s’est réuni une fois au cours de l’année 2008, sur les sujets suivants : projetde cession à la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne de la participation détenue par la Société dansle Crédit Foncier de France.Des informations complémentaires concernant l’administration, la Direction de la Société et les Comités issusdu Conseil d’administration figurent au chapitre 15 du document de référence déposé auprès de l’Autoritédes marchés financiers.275