Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

ANNEXE 1Détail par niveau de résultatSolde au31/12/2007DotationsnettesDotationsnettesDotationsnettesVariationspérimètreSolde au31/12/2008(en milliers d’euros)opérationnelles financières sur impôts et autresAvantages du personnel 17 121 (439) - - 430 17 112Risques fiscaux,8 232 (2 963) - (5 269) -participations et autresTotal provisions non courantes 25 353 (3 402) - (5 269) 430 17 112Litiges 29 313 4 859 - 5 938 40 109Risques fiscaux et participations 20 469 (7 097) (431) (2 691) (11) 10 239Garantie locative 36 063 (7 557) - - 28 506Avantages du personnel1 163 (458) - - (19) 686(part < 1 an)Autres provisions 23 036 14 993 (86) (2 964) 34 978Total provisions courantes 110 044 4 740 (517) (2 691) 2 944 114 518Total des provisions risqueset charges135 397 1 338 (517) (7 960) 3 374 131 630Les provisions sont ventilées en provisions non courantes et provisions courantes : les provisions non courantes comprennent notamment, (pour leur partie à plus d’un an) les provisionspour avantages du personnel, pour des risques fiscaux ou contentieux non liés à l’exploitation, et pourdes risques liés à des sociétés non consolidées. Le montant de la provision fait l’objet d’un calcul actualisé.Leur échéance dépend de l’issue des procédures contentieuses ou d’un éventuel règlement amiable ; les provisions courantes comprennent notamment :- les provisions destinées à couvrir les risques contentieux connus à la date d’arrêté des comptes.Leur évaluation est effectuée en fonction de l’état des procédures en cours et de l’estimation des risquesencourus à la date d’arrêté des comptes ;- les provisions pour impôts destinées à couvrir les risques encourus au titre des contrôles fiscaux.Les redressements fiscaux sont pris en charges dans l’exercice lorsqu’ils sont acceptés. Lorsqu’ils sontcontestés ils peuvent faire éventuellement l’objet d’une provision pour risques ;- les provisions pour garantie locative couvrant la vacance sur les engagements de versement de loyersliés aux baux sur une durée initiale de 9 ans, consentis sur l’activité de Lamy Résidences. Ce montantest déterminé à partir de l’historique des taux d’occupation sur chaque résidence ;- la partie à moins d’un an des provisions non courantes ; et- Les autres provisions incluant les charges à payer liées au plan de sauvegarde de l’emploi mis en œuvreen 2008, et les coûts induits par les fermetures de sites.NOTE 25 - AUTRES PASSIFS COURANTS(en milliers d’euros)Solde au31/12/2008Solde au31/12/2007Dettes fiscales et sociales 173 875 219 464Autres dettes 34 802 35 723Produits constatés d’avance et autres comptes de régularisation 10 611 6 820Clients - avances & acomptes reçus 554 385 306 541Comptes mandants 609 783 631 102Comptes des réservataires 19 459 25 239Total autres passifs courants 1 402 916 1 224 890232