Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANTLE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES 21CHAPITRE 21 : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIALET DISPOSITIONS STATUTAIRES21.1 INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL21.1.1 Capital socialAu 31 décembre 2008, le capital de la Société s’élève à la somme de 264.907.715 euros, diviséen 52.981.543 actions d’une valeur nominale de 5 euros chacune entièrement libérées.21.1.2 Titres non représentatifs du capitalÀ la date d’enregistrement du présent document de référence, il n’existe aucun titre non représentatifdu capital de la Société.21.1.3 Titres autodétenusL’Assemblée générale du 30 avril 2008 a adopté une résolution autorisant le Conseil d’administration,pendant une période de dix-huit mois, à faire acheter ses propres actions par la Société dans le cadredes dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce et dans le respect des conditions définies dansles articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlementeuropéen n°2273/2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003.Aux termes de cette autorisation, l’acquisition, la cession et le transfert des actions de la Société peuvent êtreeffectués, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, à tout moment sauf en périoded’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, ainsi que de garantiede cours et par tous moyens, selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par interventionsur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalitédu programme), par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementéou de gré à gré) ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la miseen place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façonsignificative la volatilité du titre), ou par l’émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange,remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cettedernière, dans la limite de détention de 10 % du capital ; ce seuil étant, le cas échéant, ajusté pour prendreen compte les opérations affectant le capital social postérieurement à l’Assemblée générale du 30 avril 2008.Cette autorisation est destinée à permettre à la Société : de conserver les actions et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadred’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF ; de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou d’éviterdes décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquiditéconclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le respectdes pratiques de marché admises par l’AMF ; d’attribuer les actions aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétésde son Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementairesapplicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régimedes options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce,(iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Codede commerce et (iv) d’un Plan d’Épargne d’Entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couvertureafférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époquesque le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera ;183