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Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

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ANNEXE 1La présentation <strong>de</strong>s comptes sera modifiée : le stockage <strong>de</strong>s frais financiers améliorera le résultat financierpendant la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> stockage, augmentera le montant <strong>de</strong>s stocks pendant la pério<strong>de</strong> d’incorporation,et diminuera le résultat opérationnel pendant la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> déstockage au fur et à mesure <strong>de</strong> l’avancement<strong>de</strong> la construction et <strong>de</strong>s signatures d’actes notariés.Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration en date du 24 février 2009et seront soumis à l’approbation <strong>de</strong> l’Assemblée générale du 13 mai 2009.2.2 Utilisation d’estimationsDans le cadre du processus d’établissement <strong>de</strong>s comptes consolidés, l’évaluation <strong>de</strong> certains sol<strong>de</strong>s du bilanet du compte <strong>de</strong> résultat nécessite l’utilisation d’hypothèses ou appréciations fondées notamment sur les budgets<strong>de</strong>s opérations immobilières. Il s’agit <strong>de</strong> la valorisation <strong>de</strong> la marge opérationnelle, <strong>de</strong>s actifs non courants,<strong>de</strong> la détermination <strong>de</strong>s provisions pour risques et charges, pour dépréciation <strong>de</strong>s stocks, <strong>de</strong>s charges à payer.D’autres postes nécessitent aussi l’utilisation d’estimations en fonction d’hypothèses sur l’évolution <strong>de</strong>s plansd’affaires, ou <strong>de</strong> l’évolution <strong>de</strong>s taux prévisionnels retenus : <strong>de</strong>ttes liées aux engagements <strong>de</strong> rachat d’intérêtsminoritaires, évaluation <strong>de</strong>s provisions pour risques et charges, et avantages au personnel, estimations liéesau goodwill.Ces hypothèses, estimations ou appréciations, sont établies et revues <strong>de</strong> manière constante sur la based’informations ou <strong>de</strong> situations existantes à la date d’établissement <strong>de</strong>s comptes, et en fonction <strong>de</strong> l’expériencepassée ou divers autres facteurs jugés raisonnables. Les résultats réels peuvent différer sensiblement <strong>de</strong> cesestimations en fonction <strong>de</strong> l’évolution différente <strong>de</strong>s hypothèses et conditions.Suite à la crise financière et au retournement <strong>de</strong>s marchés immobiliers, les hypothèses, estimations,ou appréciations concourant à la présentation <strong>de</strong>s états financiers du 31 décembre <strong>2008</strong> ont été réaliséesdans un contexte <strong>de</strong> forte volatilité <strong>de</strong>s marchés, et d’une difficulté certaine à appréhen<strong>de</strong>r les perspectiveséconomiques.2.3 <strong>Mo</strong>dalités <strong>de</strong> consolidation FilialesUne filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le contrôle existe lorsque le Groupe a le pouvoir <strong>de</strong> dirigerdirectement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles <strong>de</strong> l’entité afin d’obtenir <strong>de</strong>s avantages<strong>de</strong> ses activités.Pour apprécier le contrôle, les droits <strong>de</strong> vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont prisen considération.Les états financiers <strong>de</strong>s filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir <strong>de</strong> la date à laquellele contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse. Entreprises associéesLes entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe a une influence notable sur les politiquesfinancières et opérationnelles sans en avoir le contrôle. Les états financiers consolidés incluent la quote-partdu Groupe dans le montant total <strong>de</strong>s profits et pertes comptabilisés par les entreprises associées, selon la métho<strong>de</strong><strong>de</strong> la mise en équivalence, à partir <strong>de</strong> la date à laquelle l’influence notable est exercée jusqu’à la date à laquelleelle prend fin.Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée est supérieure à sa participationdans celle-ci, la valeur comptable <strong>de</strong>s titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le Groupe cesse<strong>de</strong> comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le Groupe n’ait une obligation légaleou implicite <strong>de</strong> participer aux pertes ou d’effectuer <strong>de</strong>s paiements au nom <strong>de</strong> l’entreprise associée.204

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