Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

20INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE NEXITY20.3 PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGELe Groupe est partie à un certain nombre de litiges qui relèvent du cours normal de son activité. La plupartdes procédures contentieuses sont couvertes par des assurances souscrites par le Groupe et sontprovisionnées au minimum à hauteur de la franchise d’assurance. Nexity considère que les provisionspour litiges constituées représentent une couverture raisonnable de ces litiges.Le Groupe s’efforce de prévenir les procédures contentieuses par le biais notamment de la mise en placede contrats-cadres, la diffusion régulière d’une information juridique et de la mise en place de formationsciblées dispensées aux collaborateurs selon leur domaine d’activité. Dans la même optique, le Groupetravaille avec des avocats spécialisés qui interviennent de manière récurrente sur ses dossiers, justifiantainsi d’une bonne connaissance du Groupe. Enfin, le Groupe a mis en place un service après vente qui s’efforcede régler les situations conflictuelles à l’amiable (pour de plus amples détails sur le service après vente,voir paragraphes 4.5.2 « Politique en matière d’assurances » et 4.5.3 « Principaux contrats d’assurance »).Le Groupe n’est partie à aucun litige ou arbitrage susceptible d’avoir ou ayant eu, dans un passé récent,une incidence sensible sur la situation financière de la Société, son activité, son résultat et sur l’ensembledu Groupe.20.4 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIÈRE OU COMMERCIALEÀ la connaissance de la Société, aucun changement significatif de la situation financière ou commercialedu Groupe n’est intervenu depuis la clôture de l’exercice 2008, à l’exception des informations mentionnéesau paragraphe 12.1 « Évolutions récentes » du présent document de référence.182