Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

APERÇU DES ACTIVITÉS 6Document de référence 2008La décision du Comité d’engagement est prise sur la base de l’examen d’un dossier d’engagementqui comprend la description du terrain, une étude de marché, une étude de faisabilité et une prévisiondes coûts du projet. Le budget prévisionnel du projet, conforté par des études de marché internes et externes,doit notamment prévoir une marge minimum et un taux de rendement des capitaux investis en ligne avecdes objectifs définis par la direction du Groupe pour que le projet soit approuvé par le Comité d’engagement.Autorisations administrativesAprès la signature de la promesse de vente, la filiale en charge du projet dépose une demande de permisde construire auprès de la mairie de la commune dans laquelle est situé le terrain. Cette demande est instruitepar les services techniques de la ville, avec un suivi étroit par la filiale. L’instruction se déroule souventen un temps plus long que le délai légal qui est de trois à cinq mois. Une fois le permis de construireaccordé, le Groupe doit respecter un délai de trois mois avant de commencer la construction. Ce délai couvreen premier lieu le recours des tiers, tels que les associations ou les riverains, qui disposent de deux moiset quinze jours à compter de l’affichage du permis de construire à la mairie et sur le chantier pour contesterles autorisations de construire et de démolir sur la base des règles d’urbanisme locales (plan local d’urbanisme,plan d’aménagement de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), etc.) et du Code de l’urbanisme. Ce délaicouvre en outre la durée du contrôle de légalité du préfet, qui court à compter de la réception en préfecturede l’arrêté. Ce délai de trois mois couvre également le droit de retrait du permis par l’auteur de l’autorisation(le plus souvent le maire), qui dispose pour ce faire de trois mois maximum à compter de la date d’obtentiondudit permis de construire.Dossier de financementUne fois le permis de construire ou de lotir obtenu, les services financiers et de contrôle de gestion du Groupevalident le dossier de financement préparé par la filiale. Ce dossier comprend une estimation des moyenscommerciaux à mettre en œuvre et l’actualisation des données du dossier d’engagement, qui, ensemble,constituent le budget de référence du projet.Le financement d’un programme dépend de sa taille. Pour les programmes dont le chiffre d’affaires prévisionnelest inférieur à 15 millions d’euros TTC, le Groupe utilise un concours bancaire non affecté de 285 millions d’euros.Pour les programmes dont le chiffre d’affaires prévisionnel est supérieur à 15 millions d’euros TTC, la filialemet en place un financement bancaire spécifique au programme dont le montant est fixé en fonction du plande trésorerie du projet. Voir paragraphe 10.2 « Financement ».Sous-traitants et fournisseursLa filiale choisit généralement ses sous-traitants et fournisseurs par voie d’appel d’offres par corps d’étatséparés.Le Groupe n’a pas de politique d’exclusivité avec des sous-traitants et fournisseurs. Il entretient toutefoisdes relations privilégiées avec certains sous-traitants et fournisseurs qui répondent aux critères qualitatifset financiers du Groupe en les consultant régulièrement lors de ses appels d’offres. Au cours de l’exercice 2008,le premier fournisseur du pôle Logement a représenté 24 millions d’euros de charges, soit 1,7 % du montantcumulé des charges, et les dix premiers fournisseurs ont représenté 134 millions d’euros de charges,soit 9,4 % du montant cumulé des charges, toutes taxes comprises.La filiale décide de recourir ou non à des intervenants spécialisés. Ainsi, un ou plusieurs bureaux d’étudestechniques (BET) spécialisés peuvent intervenir lors de la préparation du projet afin de fournir une assistanceà la préparation des études et des préconisations techniques, à l’établissement des plans et au choixdes sous-traitants. Un maître d’œuvre d’exécution peut également intervenir dans le suivi des travaux mêmesi la plupart des filiales disposent de ressources et des compétences nécessaires pour assurer elles-mêmesle suivi de tout ou partie des travaux de construction. La conception du programme est faite par un architecte,qui est retenu soit sur appel d’offres, soit de gré à gré. Le choix de ces intervenants spécialisés tient comptede leur compétence, de leur proposition financière, de la qualité de leur organisation et de la qualité de leursréalisations précédentes.51