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Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

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ANNEXE 1<strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence <strong>2008</strong> CoentreprisesLes coentreprises sont les entités sur les activités <strong>de</strong>squelles le Groupe exerce un contrôle conjoint en vertud’un accord contractuel. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans les actifs,passifs, produits et charges regroupés, ligne à ligne, avec les éléments similaires <strong>de</strong> ses états financiers,à compter <strong>de</strong> la date à laquelle le contrôle conjoint est obtenu jusqu’à la date à laquelle il prend fin. Transactions éliminées dans les états financiers consolidésIl est procédé à l’élimination :- <strong>de</strong>s comptes réciproques <strong>de</strong> créances et <strong>de</strong> <strong>de</strong>ttes ;- <strong>de</strong>s opérations internes au Groupe (achats, ventes, divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s, marges internes, etc.) ;- <strong>de</strong>s plus-values sur cessions internes ;- <strong>de</strong>s provisions constituées au titre <strong>de</strong> sociétés consolidées.2.4 Date <strong>de</strong> clôtureLa consolidation est réalisée à partir <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong>s sociétés du Groupe arrêtés au 31 décembre <strong>2008</strong>.2.5 Prise en compte du chiffre d’affaires et du résultat opérationnelLe chiffre d’affaires consolidé représente le montant <strong>de</strong> l’activité <strong>de</strong> promotion logement et tertiaire et <strong>de</strong>s activitésprestations <strong>de</strong> services après élimination <strong>de</strong>s opérations intra groupe.Les opérations partiellement achevées à la clôture <strong>de</strong> l’exercice sont comptabilisées suivant la métho<strong>de</strong><strong>de</strong> l’avancement sur la base <strong>de</strong>s <strong>de</strong>rniers budgets d’opérations actualisés à la clôture. Le pourcentaged’avancement est déterminé en fonction du pourcentage d’avancement <strong>de</strong>s travaux sur la base d’évaluationsdu montant <strong>de</strong> travaux réalisés à la date <strong>de</strong> l’arrêté.Le chiffre d’affaires et la marge <strong>de</strong>s secteurs Logement et Tertiaire sont dégagés sur les produits vendus au furet à mesure <strong>de</strong> l’avancement <strong>de</strong>s coûts <strong>de</strong> construction.Le chiffre d’affaires <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> prestations <strong>de</strong> services est comptabilisé sur la durée <strong>de</strong> réalisation <strong>de</strong> la prestationet au moment <strong>de</strong> la signature <strong>de</strong> la transaction.Lorsque le résultat <strong>de</strong> l’opération ne peut être estimé <strong>de</strong> façon fiable, les produits ne sont comptabilisés qu’à hauteur<strong>de</strong>s charges comptabilisées qui sont recouvrables.Le dégagement <strong>de</strong>s marges opérationnelles pour les opérations <strong>de</strong> promotion tient compte <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>scoûts affectables aux contrats : l’acquisition <strong>de</strong>s terrains ; les travaux d’aménagement et <strong>de</strong> construction ; les taxes d’urbanisme ; les étu<strong>de</strong>s préalables qui sont stockées seulement si l’obtention <strong>de</strong> l’opération est probable ; les coûts <strong>de</strong> maîtrise d’ouvrage <strong>de</strong> l’opération ; les frais commerciaux affectables (commissions <strong>de</strong>s ven<strong>de</strong>urs internes et externes, bulles <strong>de</strong> vente …).205

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