Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

21INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANTLE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES de remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit,immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion échange, présentation d’un bon ou de touteautre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couvertureen relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autoritésde marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégationdu Conseil d’administration appréciera ; ou d’annuler les actions totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social (notammenten vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action) ; d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autoriséepar les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratiquede marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.La Société avait lancé un premier programme de rachat d’actions le 12 décembre 2005 avec pour objectifd’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestatairede service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquiditéconforme à la charte de déontologie de l’AFEI, devenue l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des marchés financiers.Le 22 mai 2007, la Société a publié un descriptif de programme de rachat d’actions avec le même objectif.Le 6 mai 2008, sur le fondement de l’autorisation de l’Assemblée générale du 30 avril 2008, la Sociétéa lancé un programme de rachat d’actions avec pour premier objectif de favoriser la liquidité des transactionset la régularité des cotations des titres de la Société ou d’éviter des décalages de cours non justifiéspar la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de servicesd’investissement intervenant en toute indépendance, dans le respect des pratiques de marché admisespar l’Autorité des marchés financiers.La totalité des actions acquises par la Société l’a été dans le cadre du contrat de liquidité conclu avecla société de bourse Cheuvreux puis, à compter du 26 novembre 2008, avec la société Rotschild et CompagnieBanque. Aucune action n’a été acquise par la Société autrement que dans le cadre de ces contrats de liquiditésuccessifs. Un montant de 2 millions d’euros a été affecté au compte de liquidité pour la mise en œuvredu contrat avec la société Rotschild et Compagnie Banque, à qui le contrat a été transféré le 26 novembre 2008.Informations cumulées 2008Nombre de titres composant le capital de l’émetteurau début du programme lancé le 6 mai 2008Titres % du capital52.562.213 100,00 %Capital autodétenu de manière directe et indirecte au début du programme 67.524 0,13 %Nombre de titres détenus au 31 décembre 2007 83.930Nombre de titres détenus au 31 décembre 2008 0 0,00 %Nombre de titres achetés dans l’année 111.010Nombre de titres vendus dans l’année 194.940Cours moyen des achats y compris frais de transaction (euros) 15,54Cours moyen des ventes y compris frais de transaction (euros) 12,18Frais de transaction (euros) 0,00Valeur comptable du portefeuille (euros) 0,00Valeur nominale du portefeuille (euros) * 0,00* sur la base du cours au 31 décembre 2008.184